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Les cahiers juridiques des collectivités territoriales et des associations.
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Article du numéro 116 - 21 janvier 2008
A quelques mois des élections municipales, le décret du 26 novembre 2007 ne bouleverse pas les règles du jeu électoral. Pourtant, il apporte d'utiles précisions notamment en ce qui concerne les bulletins de vote ou l'ordre du tableau des adjoints au maire. Tous les articles du numéro 116 |
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