DOSSIER
EPCI : quelle représentation pour les communes ?
En renonçant au principe de l'élection au suffrage universel direct des délégués des communes au sein des EPCI, la loi Chevènement a permis aux communes de conserver leur légi-timité au sein des assemblées délibérantes des structures intercommunales. Néanmoins, en pratique, comment cette légitimité s'exprime-telle? Rappel, au lendemain des élections municipales, des règles juridiques relatives à la repré-sentation des communes au sein des conseils et comités des EPCI.

FICHE PRATIQUE
La modification des conditions initiales de représentativité des communes membres
Si les modalités de fixation du nombre et de la répartition des sièges au sein de l'organe délibérant sont clairement fixées lors de la création de l'EPCI, la situation est, en revanche, plus nuancée dès lors qu'il s'agit de modifier postérieurement à la création de l'EPCI, le nombre ou les modalités de répartition des sièges.

MODE D'EMPLOI
EPCI / communes membres : transparence et débat
La gestion intercommunale est parfois taxée d'un manque de transparence.
Afin de lutter contre cette opacité et pour permettre le débat au sein des conseils municipaux des communes membres des EPCI, la loi a instauré un certain nombre d'outils.

QUESTIONS/RÉPONSES
-Quelles sont les conditions de publicité qui s'imposent aux actes des EPCI?
-Un EPCI peut-il accorder une garantie d'emprunt?
-Quel impact a le passage en TPU sur le calcul du potentiel fiscal des communes?
-Qui peut siéger au sein d'un syndicat mixte fermé?

ÉCHANGE D'EXPÉRIENCES
Intercommunalité : " un toit pour tous "
"La pauvreté n'a pas de frontière". Au-delà de cette formule, il y a une réalité: l'intercommunalité constitue une échelle de réponses de plus en plus pertinentes pour trouver des solutions d'urgence aux familles les plus défavorisées. Entre politique locale de l'habitat, pensions de famille et OPAH, une plus grande solidarité entre les communes et les partenaires permet de répondre aux plus défavorisés.
Pays voironnais : une diversité d'outil
Une pension de famille pour l'agglomération valentinoise
Oloron-Sainte-Marie: insertion et logement