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CCAG Prestations intellectuelles

Numéro 680 Marchés publics Un ouvrage de M Denis Galliano  et M Christian Legrand mai 2011 ISBN13 : 978-2-8186-0133-4 ISBN version numérique : 978-2-8186-0134-1 140 Pages Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 466.02 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 50 euros)

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Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) sont des documents établis par arrêtés ministériels, qui fixent les dispositions administratives applicables par catégories de marchés.
Ils sont au nombre de cinq : CCAG Travaux, CCAG Fournitures courantes et services, CCAG Prestations intellectuelles, CCAG Marchés industriels, CCAG Techniques de l'information et de la communication.
Les anciens CCAG Travaux, Prestations intellectuelles et Fournitures courantes et services, qui existaient depuis une trentaine d'années, ont fait l'objet d'une refonte fin 2009. Le CCAG-PI refondu a ainsi été publié au Journal officiel le 16 octobre 2009.
Le CCAG-PI récemment publié propose un véritable et pertinent outil aux divers acheteurs publics dans le cadre de leurs contrats avec les maîtres d'ouvrage. Il s'applique aux marchés comportant une part importante de services faisant exclusivement appel à des activités de l'esprit.

CCAG-PI - cahier des clauses administratives générales

Extrait du sommaire

1 Généralités sur le CCAG-PI
La cotraitance et la sous-traitance
La conduite du marché
La confidentialité et les mesures de sécurité
La protection de la main-d'oeuvre et les conditions de travail
La réparation des dommages
2 Prix et règlement
Précisions sur les modalités de règlement
Règlement en cas de cotraitance ou de sous-traitance
3 Délais
Délai d'exécution
Les pénalités pour retard
Les primes pour réalisation anticipée des prestations
4 L'exécution des prestations
Assurance des moyens mis à la disposition du titulaire
Arrêt de l'exécution des prestations
Le stockage, l'emballage et le transport
La livraison
5 Utilisation des résultats
La propriété intellectuelle
Régime des droits de propriété intellectuelle
6 La constatation de l'exécution des prestations
Réception, ajournement, réfaction et rejet
Garantie technique
7 Résiliation - Différends et litiges

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