Objectifs de la formation

- Mettre en oeuvre la loi de finances 2012

Programme de la formation

Le contexte national et international : La loi de programmation des finances publiques 2011-2014, le niveau d'endettement de l'Etat, la crise des dettes publiques et les conséquences sur les collectivités locales

Les mesures en matière de dotations d'Etat

Le nouveau dispositif de calcul du potentiel fiscal et du potentiel financier et ses conséquences en matière d'évolution à la hausse ou à la baisse des dotations individuelles

Les nouveaux mécanismes de péréquation horizontale (régions, départements, communes et intercommunalité -FNPRIC-)

Actualité législative et réglementaire : les incidences financières pour les collectivités des textes adoptés en 2011 ou en discussion

Les mesures fiscales

Impacts financiers des schémas départementaux de coopération intercommunale (fusions, extensions, scissions...)

Le devenir des pactes communautaires : fiscalité mixte, révision des attributions de compensation, partage des fruits de la croissance....

Les stratégies financières des départements et des régions face à la réduction de leur autonomie fiscale

Quelles conséquences sur les prospectives financières 2012-2015 des collectivités locales ?

Les dates et lieux de formation

Aide : Cliquez sur la date pour télécharger le bulletin d'inscription.