Établissement des listes électorales : un enjeu et du contentieux

Article du numéro 116 - 21 janvier 2008 Dossier Depuis le 1er septembre, la révision des listes électorales qui serviront de base aux élections municipales de 2008, ainsi qu'au renouvellement de la moitié des conseillers généraux vient de commencer. Il apparaît important à cette occasion de faire le point sur les règles contentieuses afférentes à ces opérations, qui permettront d'établir les listes sur lesquelles les scrutins de 2008 se fonderont. Le contentieux des listes électorales est complexe, relevant alternativement du juge civil, du juge pénal ou du juge administratif. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 116

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