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Concessions d'aménagement : turbulences européennes

Article du numéro 116 - 21 janvier 2008

Concession

Les collectivités concédantes ont l'habitude de l'insécurité juridique dans la passation des concessions d'aménagement. Si le montage des sociétés publiques locales d'aménagement semble désormais validé par le juge communautaire, la procédure de dévolution des contrats concessions a été déclarée non conforme par la Commission européenne.

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