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DOSSIER Intercommunalité : suivez le guide Des règles de droit qui donnent la migraine aux spécialistes. Des calculs qui entraînent les financiers dans des méandres inouïs de leurs tableurs. Un entrelacs d'intérêts politiques et démocratiques si complexe que l'on ne commence à le maîtriser que lorsqu'une nouvelle loi vient tout chambouler... Car l'intercommunalité est un progrès... qui ne va pas toujours de soi. Pour que les nouveaux élus ne soient pas perdus dans ce “ maquis ”, voici quelques points de repères essentiels pour que la technique ne fasse pas oublier l'objectif.
FICHE PRATIQUE Réussir l'intercommunalité : conseils pratiques Il ne suffit pas de connaître la technique : encore faut-il être aidé, bénéficier des conseils des autres... Voici quelques conseils d'anciens à destination des nouveaux élus, plongés dans le monde de l'intercommunalité et la position de l'AMF et de l'ADCF.
QUESTIONS/RÉPONSES Des communes se retrouvent intégrées dans un projet de communauté d'agglomération. Y a-t-il urgence au point de justifier un référé ? Comment est calculée la compensation de TP au titre de la suppression progressive de la part salaires prévue à l'article 44 de la loi de finances pour 1999 ?
MODE D'EMPLOI Voirie et intercommunalité : une affaire d'équilibre La voirie semble avoir tout pour plaire aux responsables intercommunaux. Certes, elle coûte cher mais c'est bon pour la DGF, et de plus elle permet de réelles économies d'échelle. Cette compé-tence est donc souvent dévolue aux EPCI. Pour le meilleur, mais aussi parfois pour le pire.
ÉCHANGE D'EXPÉRIENCES Les chartes paysagères intercommunales : créer aujourd'hui le paysage de demain Le paysage constitue un élément du cadre de vie en constante évolution, modelé par les comportements et les activités socioéconomiques... Conscientes de l'enjeu que représente leur paysage, des collectivités ont mis en œuvre des démarches pour aménager l'espace intercommunal. Triève : un " AOC paysage ". Noirmoutier : " une île en héritage ". L'Auvergne, l'autre pays... du paysage.
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