Objectifs de la formation

- Connaître les contours des compétences et missions des intercommunalités en matière environnementale
- Développer les stratégies environnementales et de développement durable à l'échelle intercommunale
- Maîtriser les risques liés à l'environnement

Programme de la formation

Présentation historique et des enjeux

Présentation sommaire du droit de l'environnement et du développement durable
- des lois historiques au Grenelle de l'environnement et l'après Grenelle
- les grands principes
- la planification en matière environnementale

Présentation des acteurs et interlocuteurs des collectivités en matière environnementale (publics et privés)

Les compétences des communautés :
- La compétence protection et mise en valeur de l'environnement
- La compétence déchets
- Les compétences eau, assainissement (collectif, non collectif et pluvial)
- Les compétences hydrauliques et rivière
- Les compétences aménagement du territoire
- Les compétences transports
- Les compétences relatives aux nuisances (air, bruit, etc.).
- Les autres actions pouvant être supportées par les intercommunalités,
- les retours d'expérience

Impacts et modalités d'exercice des compétences
- grands principes sur les impacts financiers et le coefficient d'intégration fiscale
- articulations avec les membres
- articulations avec les autres EPCI et syndicats mixtes
- les pouvoirs de police en matière environnementale et leurs limites en intercommunalité

Les autres actions intercommunales
les actions de sensibilisation
les actions sur les ouvrages et services intercommunaux
Bâtir un agenda 21
Repenser sa commande publique
Les services aux membres
Les régimes environnementaux applicables aux intercommunalités

les régimes environnementaux applicables aux ouvrages et activités des intercommunalités (les ICPE, les IOTA)
- les enquêtes publiques (grands principes et pièges à éviter)
- l'articulation avec l'urbanisme et les documents d'urbanisme

Maîtriser les risques environnementaux
- les risques auxquels sont exposées les intercommunalités
- Prévenir et maîtriser le risque au civil, en matière de responsabilité administrative
- Prévenir et maîtriser le risque pénal
- Stratégies de gestion de crise

Les dates et lieux de formation

Aide : Cliquez sur la date pour télécharger le bulletin d'inscription.

Les dates pour l'année 2012

• 21/09 à Lyon
• 29/11 à Paris