QUESTIONS/RÉPONSES
Comment passer de la taxe professionnelle de zone à la TPU?
Quelle est la conséquence d'une mise en place de la fiscalité mixte lors du passage à la TPU?
Quoi de neuf pour les syndicats mixtes ouverts?
Comment déterminer la cotisation minimum de TP dans les EPCI à TPU?
Pas de référé liberté pour le refus de désignation des élus intercommunaux

MODE D'EMPLOI
Intercommunalité et ordures ménagères (2/2) : la gestion du service
Dans le n°42 (décembre 2000), nous avions passé en revue les principales difficultés rencontrées lorsqu'il s'agit d'attribuer telle ou telle part de la gestion des déchets ménagers à des structures intercommunales. Abordons, ce mois-ci, les difficultés propres à la gestion intercommunale de ce service.

DOSSIER
EPCI : l'après municipales
Le 20 avril au plus tard, les EPCI auront élu leurs nouveaux présidents. Voici tout ce qu'il faut savoir pour préparer la première réunion et le rappel de quelques principes fondamentaux.

FICHES PRATIQUE
Les délégations dans les EPCI
Il existe dans les structures intercommunales trois types de délégations : les délégations de l'organe délibérant au bureau ou/et au président ; les délégations du président aux vice-présidents et autres membres du bureau ; et les délégations du président aux fonctionnaires territoriaux. La loi Chevènement a introduit des nouvelles dispositions.

ÉCHANGE D'EXPÉRIENCES
Développement économique intercommunal : de l'expérimentation au projet.
Dès les années 80, les collectivités aidées par les lois de décentralisation se sont orientées vers des logiques de développement. Et dans ce domaine, la bonne échelle c'est le bassin d'emplois, donc souvent l'intercommunalité. Illustration de ce dynamisme à travers trois exemples.