Code électoral : quelques modifications réglementaires

Article du numéro 351 - 15 janvier 2008 Alerte Un récent décret a modifié certaines dispositions réglementaires du Code électoral, tirant enfin toutes les conséquences de la loi sur des femmes et des hommes aux mandats électoraux. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 351

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