DOSSIER
Contrats d'agglomération : enquête sur un OVNI
Qu'est-ce qu'un contrat d'aggloméra-tion? Un nouveau genre urbain? Un point de passage obligé? Le moyen de récupérer de l'argent de l'État... ou une forme révolutionnaire de concertation et de programmation de l'aménagement du territoire? Ce contrat est-il au service des élus, ou d'une nébuleuse faite de coproduction normative et de gouvernance? Chacun a sa réponse mais l'heure n'est déjà plus aux interrogations : tous sont désormais engagés dans cette quête du Graal. Enquête sur une Opportunité aux Valeurs Non Identifiées...

FICHE PRATIQUE
Contrat d'agglomération : portrait-robot
Depuis le décret du 21 décembre dernier, il est désormais possible de fixer les grandes lignes du " contrat d'agglomération ". Tentative...


QUESTIONS/RÉPONSES
Les contrats d'assurance d'un EPCI sont-ils soumis au contrôle de légalité?
À quelles conditions la mise en place d'une taxe d'enlèvement des ordures ménagères modifie-t-elle le coefficient d'intégration fiscale?
Un EPCI peut-il subdéléguer une compétence à une commune membre?
Quels sont les effets des abattements votés par les EPCI à fiscalité additionnelle?

MODE D'EMPLOI
Lois de finances et dispositions pour les groupements : le grand fouillis
Pour faire face au succès de l'intercommunalité et aux dispositions parfois imprécises de la loi Chevènement, chaque loi de finances possède son lot de mesures correctives. Les lois de finances rectificative (LFR) pour 2000 et initiale (LFI) pour 2001 n'échappent pas à la règle.

ÉCHANGE D'EXPÉRIENCES
Assainissement individuel : un passage obligé
La loi sur l'eau du 3 janvier 1992 prévoit une obligation générale de supprimer toute pollution provenant d'eau non traitée. Les collectivités voient ainsi leurs compétences élargies au contrôle de l'assainissement non collectif. Elles ont jusqu'au 31 décembre 2005 pour la mise en place de l'ensemble de leurs obligations. Un domaine où l'intercommunalité trouve toute sa raison d'être.