Objectifs de la formation

- Mettre en perspective et maîtriser les nouvelles règles de la coopération intercommunale et celles de la commande publique

- Anticiper les contentieux

Programme de la formation

Les techniques de commande groupée entre collectivités

(groupement de commandes, centrales d'achats)

Les nouveaux pouvoirs adjudicateurs

(services mutualisés)

Les relations contractuelles entre collectivités territoriales et EPCI après la loi du 16 décembre 2010

(prestations de services, conventions de gestion, services unifiés, mises à disposition de services...)

Les exonérations des règles de publicité et de mise en concurrence

(jurisprudence européenne Commission contre Allemagne, structures "in house")

Commande groupée et exécution des marchés : quel(s) interlocuteur(s) pour les cocontractants des acheteurs publics

Les dates et lieux de formation

Aide : Cliquez sur la date pour télécharger le bulletin d'inscription.

Les dates pour l'année 2012

• 23/05 à Lyon
• 26/09 à Lyon
• 15/11 à Paris
• 05/12 à Paris