L'évaluation financière des transferts de charges : un choix stratégique
La taxe professionnelle unique constitue indiscutablement la principale innovation financière de la loi Chevènement. Son succès, perceptible dès 1999 et très vraisemblablement confirmé – voire amplifié – en 2000, montre qu'il s'agit assurément d'une évolution de fond du paysage financier des collectivités locales. Sa mise en place localement présente donc un enjeu majeur pour les collectivités – enjeu qui, au-delà de la première impression rassurante que fait naître une DGF prometteuse, doit être apprécié sur le long et moyen terme. De ce point de vue, l'évaluation financière des charges transférées constitue une étape importante qui ne saurait être sous- ou mal estimée. L'avenir financier du groupement et des communes – et à travers cela des relations entre ces deux partenaires – en dépend largement.

Questions/réponses
Quel est l'impact des opérations d'aménagement sur le budget communautaire ?
Un EPCI peut-il agir en dehors de son périmètre ?
Une commune sous-représentée dans un SIVOM peut-elle divorcer ?

Mode d'emploi
Déchets ménagers
Une liberté encadrée
La gestion des déchets ménagers s'impose comme le service intercommunal par nature,
ce qui s'explique par plusieurs facteurs : l'ampleur des investissements, la taille des périmètres
pertinents, la technicité nécessaire... Pourtant, la gestion intercommunale de cette activité recèle encore nombre d'inconnues, de pièges ou d'incertitudes.
Ce mois-ci, nous abordons les principales difficultés rencontrées lorsqu'il s'agit d'attribuer telle ou telle part de ce service à des structures intercommunales. Le mois prochain, nous traiterons les difficultés propres à la gestion intercommunale de ce service

DOSSIER
Fiche pratique
Zones d'activité, ateliers-relais : comment évaluer leur transfert ?
Lors d'un transfert de compétence, la commune doit mettre à la disposition du groupement l'ensemble des biens nécessaires à l'exercice de la compétence
transférée. Cette mise à disposition a lieu à titre gratuit. Ce principe général
s'applique aux biens situés dans le domaine public de la commune. En revanche, les biens qui appartiennent au domaine privé, comme c'est le cas pour les zones d'activité et les ateliers-relais, de la commune peuvent être mis à disposition à titre onéreux ou cédés. Voici comment les évaluer en cas de cession

ÉCHANGE D'EXPÉRIENCES
Culture et intercommunalité : une attirance naturelle
La culture devient progressivement une compétence naturelle de l'intercommunalité. Si les textes législatifs restent imprécis, ils contrastent avec la réalité de l'action culturelle des EPCI. Une récente enquête de l'ADCF vient de révéler que plus de sept EPCI sur dix prennent l'initiative d'une intervention en matière culturelle bien que cette compétence ne leur soit pas reconnue officiellement.