Associations mode d'emploi , le mensuel de référence des professionnels et bénévoles associatifs.
Vous abonner
(voir tarif )
|
A partir de : |
Article du numéro 95 - 07 janvier 2008
Les lois du 6 janvier 1978, modifiées le 7 août 2004, relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique ont imposé l'obligation aux éditeurs de sites internet de publier des mentions légales. Tous les articles du numéro 95 |
Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.
Les sites du Groupe territorial
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.
- Sinon, pour visualiser ce document, vous pouvez :
Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :