Dossier
Pays : la course est ouverte
Entre autres ambitions, la loi Voynet du 25 juin 1999 visait à favoriser l'émergence de " pôles de développement [...] susceptibles d'offrir des alternatives à la région parisienne " avec, surtout, un développement " organisé dans le cadre des bassins d'emploi ". Si le cadre d'action était relativement clair – un bassin d'emploi structuré en agglomération et/ou en pays - restait à préciser le mode de création du pays. Le décret publié le 19 septembre dernier encadre la procédure. Il en résulte une longue, très longue quête du Graal pour qui veut créer un pays. Mais l'enjeu, tant en termes d'aménagement du territoire que de financements, est à la mesure de cette difficulté

Questions/réponses
Peut-on avoir des taux de TEOM différents dans un groupement de communes ?
Comment est calculé le taux de TPU lorsqu'un groupement à TPU étend son périmètre ?
Un conseil général peut-il aider les pays " officiels " et refuser d'aider les autres ?
Une commune peut-elle verser des contributions ou des fonds de concours à un EPCI à fiscalité propre ?
Quelle est la compensation de T.P. retenue dans le calcul du potentiel fiscal par habitant ?
Quels EPCI peuvent lever la taxe de séjour ?

Mode d'emploi
Le retrait d'une commune d'un syndicat Que faire des biens, droits et obligations ?
Le mois dernier, nous avons fait le point sur les procédures susceptibles de conduire au retrait d'un syndicat intercommunal par une commune membre. Nous abordons, ce mois-ci, la délicate question de la répartition des biens, droits et obligations, qui fait suite à un tel retrait

Fiche pratique
Pays : quelle forme juridique choisir ?
Selon l'article 8 du décret du 19 septembre, " le pays reconnu est représenté par un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant l'ensemble des communes inscrites dans le périmètre définitif ou par un syndicat mixte ou un groupement d'intérêt public de développement local constitué par les communes ou les groupements de communes faisant partie du pays ". Trois régimes juridiques peuvent donc servir de cadre à un pays. Voici, pour y voir plus clair, les avantages et les inconvénients de chaque solution

Échange d'expériences
Règlement local de publicité : pour ne pas tomber dans le panneau
Composante à part entière de nos paysages urbains, les dispositifs publicitaires, panneaux d'affichage, portatifs, fléchages, enseignes... particulièrement visibles dans les périphéries des villes, sont de plus en plus considérés comme de véritables pollutions visuelles. Ils nuisent notamment à la qualité paysagère, à l'esthétisme, mais aussi à la sécurité des automobilistes. La réglementation intercommunale – très peu développée en France – peut constituer une réponse efficace pour gérer la question publicitaire. Démonstration avec exemples d'agglomérations qui ont suivi cette voie

Brest protège son patrimoine maritime
" Dédensifier " à Troyes