Organiser ses achats non formalisés

Numéro 679 Marchés publics Un ouvrage de M Philippe Parisi  et M Julien Piasecki avril 2011 ISBN13 : 978-2-8186-0131-0 ISBN version numérique : 978-2-8186-0132-7 110 Pages Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 93.75 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 50 euros)

70 € Ouvrage broché 50 € (Version numérique)

L'achat public est au centre des préoccupations des collectivités locales et des différentes entités soumises au Code des marchés publics. Les réformes récentes, celles qui sont en cours, et la jurisprudence - notamment l'arrêt « Grand Port maritime du Havre » - montrent que les acheteurs sont soumis à l'application stricte du CMP et qu'ils doivent également privilégier une logique d'efficacité.
L'originalité et l'intérêt de cet ouvrage est de proposer aux acheteurs les outils nécessaires pour définir les achats non formalisés, mettre en place un règlement intérieur, sécuriser les achats. Il s'agit de confier aux différents acteurs de la commande publique les mécanismes essentiels, incluant les points clés d'un achat efficace.
Dans une première partie, cet ouvrage propose de revenir sur la définition du besoin, préalable obligatoire à toute procédure qui permet de respecter le principe de libre accès à la commande publique.
La deuxième partie propose la mise en place d'un règlement intérieur, permettant la prise en compte du principe de transparence.
La dernière partie rappelle l'utilité de la planification de l'achat et revient sur les contrôles de l'achat non formalisé.

marché public - commande publique - achat public

Extrait du sommaire

1 La définition des besoins dans les procédures non formalisées
La définition précise des besoins
Conséquences de la détermination imprécise des besoins
Le besoin peut-il évoluer en cours de procédure ?
L'expression des besoins dans les documents contractuels
L'expression du besoin au regard des seuils, du DCE, de la durée du marché ou de l'accord-cadre
Les parties présentes lors de la détermination et l'analyse des candidatures et/ou des offres
L'acteur principal : le pouvoir adjudicateur
L'intervention d'un acheteur « professionnel » pour le compte du pouvoir adjudicateur
2 La mise en place d'un règlement intérieur
Qu'est-ce qu'un règlement intérieur ?
Utilité et points essentiels d'un règlement intérieur
3 De la planification au contrôle de l'achat
La mise en place des procédures
La publicité dans les marchés publics non formalisés
L'achèvement de la procédure
La phase d'exécution du marché ou de l'accord-cadre
Le renouvellement du marché, de l'accord-cadre ou de la DSP
Les contrôles de l'achat non formalisé
En synthèse : les bonnes pratiques d'achat à adopter

Forfait de téléchargement

- Si vous avez un abonnement ou un forfait de téléchargement :

J'ai un compte et je me suis déjà inscrit sur un site du groupe Territorial, et j'utilise les mêmes codes d'accès. www.metier-securite.fr www.integrerlafonctionpublique.com www.lettreducadre.fr www.technicites.fr www.carrieres-publiques.com www.tessolidaire.com www.associationmodeemploi.fr www.modeles-experts.com www.territorial-recrutement.fr www.acteursdusport.fr www.regie-emploi-territorial.fr

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.

- Sinon : Pour visualiser ce document, vous pouvez :

• acheter un forfait de téléchargement d'une valeur au moins égale à 50 € : Pour se faire, ajouter un forfait au panier de commande et sélectionner la valeur du forfait et sa quantité (par exemple 3 forfait de 10 € pour atteindre 30 €)
  acheter un forfait de téléchargement. (voir tarif)

(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Dossiers d'experts (DE)

Vous abonner à la collection (voir tarif)
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Liste des ouvrages disponibles

A découvrir

Les personnes ayant acheté cet article ont aussi commandé les ouvrages suivants :

La bonne définition du besoin pour un achat public efficace et responsable 11/2011	Gestion administrative et financière des marchés publics 05/2012
Les marchés à procédure adaptée (MAPA) 05/2012	Les petits marchés de maîtrise d'oeuvre 05/2012

Revenir à la liste