Dossier
DGF intercommunale : attention aux effets pervers
La remise au goût du jour de la DGF intercommunale comporte quatre aspects principaux : le niveau des enveloppes par catégories de groupements ; la mesure du potentiel fiscal ; la mesure de l'intégration du groupement ; les mécanismes de garantie. Cette belle mécanique remise au goût du jour par la loi Chevènement comporte quelques subtilités qu'on pourrait presque qualifier de " vices cachés " et qui font craindre une future remise en cause

Actualités
Pays Acte I : le décret " pays " est enfin sorti
Pays Acte II : un site Internet pour les pays
Nouvelle circulaire de la DGCL sur les créations d'EPCI
Évaluation des contrats d'aménagement du territoire

Questions/réponses
Dans quels cas l'attribution de compensation peut-elle être corrigée ?
Pourquoi et comment reprendre de façon anticipée les résultats de l'exercice antérieur ?
Quels sont les effets des reprises des taux additionnels sur les ménages dans les taux communaux lors du passage en TPU ?

Mode d'emploi
Comment se retirer d'un syndicat de communes ?
Même si votre syndicat de communes remplit bien son office, il n'est pas de mariage qui n'ait ses difficultés et, parfois, le divorce semble inévitable. Encore faut-il réussir à s'y retrouver entre les diverses procédures applicables... Car il y a la règle et surtout les exceptions !

Fiche pratique
Les modalités de calcul de la DGF
Estimer le montant de sa dotation globale de fonctionnement (DGF) est une
nécessité pour tracer une perspective budgétaire pluriannuelle. Le calcul de la DGF est particulièrement complexe, il convient d'en connaître les modalités...

ÉCHANGE D'EXPÉRIENCES
Stationnement des gens du voyage
L'indispensable réponse intercommunale !
Le dispositif instauré par la loi Besson du 31 mai 1990 et son article 28, peu appliqué parce que finalement peu contraignant pour les communes, était censé résoudre la question récurrente du stationnement des gens du voyage. La loi du 5 juillet dernier (10 ans après) renforce les obligations et adapte les pouvoirs de police du maire ainsi que le droit de l'urbanisme. Certains n'ont pas attendu pour intervenir. Les cas de la communauté de communes de Bourg-en-Bresse, du SAN de Sénart ou de l'agglomération toulousaine montrent clairement que sur ce thème, hors de l'intercommunalité il n'y a point de salut