Comment " gérer " une création ou une transformation d'EPCI ?
En matière de création ou de transformation d'un EPCI ce sont souvent les considérations financières et juridiques qui viennent d'abord à l'esprit... Et, de fait, chacun de son côté tente, plus ou moins habilement, de jongler avec les critères de la DGF, les divers délais de consultation, les calculs de majorité, les paramètres envisageables pour une dotation de solidarité communautaire, et autres casse-tête... Mais cela ne suffit pas. Il faut également prendre en compte le pilotage du projet, la concertation avec les élus et les techniciens, les relations avec d'éventuels consultants... et ne pas oublier qu'un projet mal construit amènera plus tard des problèmes.
Comment, au-delà du droit, de la fiscalité et de la DGF, piloter ce projet intercommunal ? Avec qui et au sein de quelles structures ? Selon quelle méthodologie, quel calendrier ? Si chaque cas est particulier, il y a à coup sûr des réflexions dont on ne peut se passer...

Alerte
SPIC et régies intercommunales
Votre EPCI gère un service public industriel et commercial ? Alors, une régie, à autonomie financière ou à personnalité morale, est presque toujours obligatoire. Une contrainte dont les EPCI à fiscalité propre pouvaient, avant 1999, se prétendre exonérés. Mais, depuis l'entrée en vigueur de la loi Chevènement du 12 juillet 1999, sauf rares exceptions, cette obligation s'applique clairement à tous les EPCI. Une obligation souvent violée en pratique...

Mode d'emploi
La représentation-substitution : pas si simple...
Une commune est membre d'un syndicat. Puis elle devient membre d'un EPCI à fiscalité propre, pour des compétences auparavant dévolues au syndicat. En pareil cas, et à certaines conditions,
il est possible que l'EPCI siège au sein du comité de ce syndicat, en lieu et place des communes qui sont ainsi membres des deux structures. C'est ce qu'on appelle la représentation-substitution. Mais attention : ce régime ne s'applique pas aux communes qui adhèrent, ultérieurement,
à l'EPCI à fiscalité propre

Fiche pratique
Création ou transformation : les conseils des praticiens
Spécialistes reconnus, ils interviennent, à longueur d'année, sur les projets intercommunaux. Nous leur avons demandé les principaux conseils qu'ils pourraient prodiguer, succinctement, à un élu ou à un cadre qui se lancerait dans l'aventure d'une création ou d'une transformation d'EPCI...
Les " check-lists " de Bernard Andrieu * : ce qu'il ne faut pas oublier

Échange d'expériences
Des formations intercommunales pour créer une histoire commune
Dans le Val Maubuée, en Seine-et-Marne, les DRH des collectivités se sont regroupés pour développer des formations intercommunales. En dehors de la qualité éducative et des objectifs d'apprentissage, ces formations ont permis de créer un véritable réseau intercommunal de professionnels, lieu d'échange et d'innovation au service du public