« Service minimum » : le rôle des collectivités

Article du numéro 95 - 07 janvier 2008   - Réf. 57/H Réglementation Fantôme renaissant à chaque conflit d'envergure (pas moins de onze propositions de loi entre 1988 et 1998), l'instauration d'une obligation de « service minimum » dans les transports en cas de grève et de perturbation prévisible du trafic est désormais inscrite dans la loi et en vigueur depuis le 1er janvier 2008. Objectif : permettre aux usagers de se déplacer en transports publics ter restres dans des conditions d'information et de transport connues par avance et répondant à des besoins prioritaires. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 95

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