Dossier
Les pays : nouveaux territoires de projet ?
Les " pays " sont aujourd'hui au centre de l'actualité. Leur création pose la question récurrente du maillage territorial et plus précisément de l'émiettement communal. Nouveaux territoires de projet, ils sont porteurs d'une nouvelle conception du développement économique local. La réussite des pays est d'autant plus délicate qu'elle suppose de faire passer le contenu avant le contenant : c'est le projet qui doit déterminer le territoire. À la différence de la loi Chevènement, qui est une loi " technique " avec des effets à court et moyen terme, la loi Voynet se veut une loi d'orientation et exige un certain temps de mise en œuvre. L'échéance de 2003, fixée par l'État pour la renégociation des contrats de plan État-régions (CPER) paraît tout à la fois lointaine et immédiate. Dans les départements, dans les régions, la concurrence entre les territoires a commencé. Mais si tous les territoires sont égaux, certains sont plus égaux que d'autres...

Alerte
Les agglomérations assiégées
Autrefois, les villes s'entouraient d'épaisses murailles : des protections qui finissaient, au fil du temps, par constituer des blocages à l'extension urbaine. Et voici que l'histoire bégaie : en effet, de nouvelles fortifications, qui prennent aujourd'hui la forme de communautés de communes à DGF bonifiée, ceinturent désormais les agglomérations modernes, lesquelles risquent fort d'étouffer dans ce nouveau corset urbain, dans ces " nouvelles fortifs "...

Jurisprudence
Suppression de poste
C.E. 21 avril 2000, Ville d'Amiens, n° 161334
Principe de parité
C.E. 28 juillet 1999, dpt de la Haute-Saône, n° 171004
Responsabilité du fait de l'exercice du droit de préemption urbain
C.E. 21 avril 2000, société Foncier immobilier Lyonnais, n° 180325
Urbanisme : notification du recours en vertu de l'article L. 600-3
C.E. 19 avril 2000, Cne de Breuil-Bois-Robert, n° 176148

Mode d'emploi
DGF et assainissement
Le siècle dernier a connu sa ruée vers l'or. Nous connaissons actuellement, non sans vicissitudes, une ruée vers la DGF, avec ses ruses et ses compétitions. L'un des moyens d'obtenir cette manne est désormais la conquête de la compétence Assainissement. Un chemin semé d'embûches... et surtout soumis à un avenir incertain, au moment où il est question de modifier, sur ce point, le mode de calcul de la DGF

Fiche pratique
Pays : passer du projet au territoire

Échanges d'expériences
La Métro de Grenoble sur les rails des 20 % de logements sociaux
La " Métro ", communauté d'agglomération de Grenoble, regroupe 23 communes 1 et rassemble 372 000 habitants autour de trois grandes compétences.
La production et le financement de nouveaux logements sociaux constituent pour la Métro un axe important de sa politique intercommunale. Le contexte très tendu du marché du logement, sur un territoire enclavé géographiquement et aux capacités d'extension assez limitées, fait que la Métro a dû se doter d'un certain nombre d'outils incitatifs à destination des communes et des bailleurs sociaux.