Objectifs de la formation

Identifier les modifications apportées par la loi portant engagement national pour l'environnement dite "Grenelle 2" sur les documents et autorisations d'urbanisme
Maîtriser les nouvelles mesures liées aux procédures d'information du public et les conséquences sur l'élaboration des études d'impact et des enquêtes publiques
Appréhender les nouveaux documents intégrés par le Grenelle 2 et leurs impacts sur le droit de l'urbanisme (schémas régionaux, plan de développement...)

Programme de la formation

L'IMPACT DU GRENELLE 2 SUR LES DOCUMENTS ET AUTORISATIONS
D'URBANISME

Les nouvelles directives territoriales d'aménagement
et de développement durable (DTADD)

Le SCOT : généralisation et affirmation de son caractère
prescriptif

Le SDRIF : quels changements ?

Le PLU

L'IMPACT DU GRENELLE 2 SUR LES PROCÉDURES D'INFORMATION
DU PUBLIC

L'étude d'impact et son nouveau champ d'application

L'évaluation environnementale

L'enquête publique et son nouveau champ d'application

La concertation : comment l'organiser ?

Les dates et lieux de formation

Aide : Cliquez sur la date pour télécharger le bulletin d'inscription.

Les dates pour l'année 2012

• 04 et 05/06 à Toulouse
• 02 et 03/07 à Nantes
• 17 et 18/09 à Paris
• 17 et 18/09 à Marseille
• 01 et 02/10 à Lyon
• 08 et 09/11 à Toulouse
• 12 et 13/11 à Paris
• 03 et 04/12 à Nantes