Les dix points clés de la réforme du Code de l'urbanisme

Article du numéro 68 - 02 janvier 2008 Concours - Apport de connaissances Les nouvelles règles du Code de l'urbanisme sont applicables depuis le 1er octobre 2007. Si elle concerne en priorité les services d'instruction du droit du sol, cette réforme a des effets concrets pour les services opérationnels porteurs de projets de constructions. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 68

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