Quel est l'avenir de la démocratie intercommunale ?
À force de calculer au gré de la DGF, de vivre au fil des rouages juridiques, de travailler sur des projets plus ou moins techniques, le risque est grand d'oublier la démocratie. D'autant que la démocratie intercommunale ne repose pas sur un grand nombre d'outils juridiques et que, pour certains, elle doit s'appuyer sur des liens plus étroits, de concertation, d'information, voire de contrôle, avec les élus municipaux. D'autres, en revanche, rêvent de fonder une démocratie intercommunale (voire supracommunale) sur le socle d'une élection au suffrage universel direct des élus intercommunaux. La Lettre de l'intercommunalité ouvre ici un débat, qui n'est pas prêt de se refermer...

Alerte
Le contribuable communal en justice à la place de l'EPCI
Les tourments du contentieux administratif n'épargnent pas la vie intercommunale : ce mouvement pourrait même s'amplifier, à la suite d'une possibilité récemment reconnue au contribuable communal : celle consistant à agir en justice à la place de l'EPCI qui aurait négligé de défendre ses droits en justice

Jurisprudence
Urbanisme : la collectivité publique ne peut pas inciter un tiers à construire sans autorisation
Communauté de communes : procédure de détermination des compétences
Fonction publique : sanction disciplinaire et autorité de la chose jugée par le juge pénal

Mode d'emploi
Qui peut lever la TEOM ?
Le financement des services de collecte et de traitement des déchets ménagers fait partie des casse-tête habituels des décideurs locaux. Les juristes ont eu également le plaisir de se lancer dans d'inextricables débats sur les conditions qu'un EPCI devait, avant la loi Chevènement, réunir pour lever la taxe ou la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM).
Aujourd'hui, après les lois des 12 juillet et 28 décembre 1999, le droit semble un peu clarifié : pour lever la TEOM ou la REOM, un EPCI doit, d'une part, avoir la double compétence (collecte ET traitement) et, d'autre part, exercer concrètement la compétence " collecte ". Il peut en revanche instituer la TEOM ou la REOM tout en n'exerçant pas lui-même la compétence " traitement ". Mais il faut aussi compter avec quelques mesures transitoires, qui complexifient le tableau au moins autant qu'elles le simplifient... Revue de détail

Dossier
" Quel est l'avenir de la démocratie intercommunale ? "
Faut-il, en droit comme dans les pratiques locales, privilégier les liens d'information et de participation entre EPCI et communes ? Ou bien entre EPCI et citoyens ? Serait-il opportun de généraliser le référendum intercommunal ? Va-t-on vers la désignation des élus intercommunaux au suffrage universel direct ? Ces questions sont récurrentes depuis une dizaine d'années et se posent dans la mesure où on assiste au passage d'une intercommunalité de gestion à une intercommunalité de projets. Pour ceux dont la religion n'est pas encore faite, quelques éléments de réflexion

Fiche pratique
Démocratie et intercommunalité : quelques éléments juridiques
La loi Chevènement du 12 juillet 1999 a multiplié les liens d'information et de désignation entre les communes et les groupements... Dans le même temps, elle a totalement omis de développer les liens démocratiques entre les EPCI et les habitants. Quels sont ces liens ? Revue de détail...