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Fiches pratiques de l'administration territoriale

Destinées aux secrétaires de mairie des collectivités locales, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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La formation (loi du 19 février 2007) (2)

Article du numéro 94 - 27 décembre 2007   - Réf. 86-06

Statut du Personnel

Après la première fiche consacrée aux modalités introduites par cette loi en termes d'actions de formation à prendre en
compte, de plans de formation, de possibilité de faire effectuer ces périodes de formation hors du temps de travail ainsi que les dispositifs relatifs à la formation obligatoire, la
présente fiche aborde les modalités du droit individuel à la formation, les possibilités de formation personnelle, de
VAE et de congé formation, ainsi que l'application de ces droits aux agents non titulaires.

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