Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Comment contrôler l'identité de l'électeur dans les bureaux de vote?

Article du numéro 94 - 27 décembre 2007   - Réf. 67-05

Élections - Politique

Il nous faut revenir sur les modalités de la preuve de l'identité dans les bureaux de vote, à la lumière de l'important décret du 28novembre 2007 qui vient tout à la fois d'obliger
au contrôle systématique de l'identité dans les communes, dès le seuil de 3500 habitants (au lieu de 5000 jusque-là) et de mettre fin à la possibilité de l'authentification par deux témoins pour le retrait de la carte électorale.

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