Edifices du culte : propriété, construction, réparation et entretien, règles d'urbanisme, fiscalité

Origine : Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Intérieur

Type : Circulaire

Référence : NOR/IOC/D/09/10906/C

Date de mise en ligne : 15/06/2009

Date de parution : 25/05/2009

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