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Le candidat aux élections municipales: l'enregistrement de la candidature

Statut de l'Elu

Il existe toute une série de formalités préalables au scrutin pour les candidats. Parmi elles, l'enregistrement de la
candidature a donné lieu à un contentieux si abondant qu'il paraît utile d'en préciser le cadre, surtout que le décret
du 26novembre 2007 (2007-1670) apporte d'importantes
modifications.

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Fiches pratiques de l'administration territoriale numéro 94 (Décembre 2007)


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