Communes et EPCI : les transferts et à quelles conditions
Comment transfère-t-on des biens et des services communaux à un groupement intercommunal ? Avec quelles conséquences financières ? Le personnel affecté à ces services est-il tenu de suivre le mouvement au point de se retrouver automatiquement " intercommunalisé " ? Aussi incroyable que cela puisse paraître, il n'est pas encore totalement possible de répondre avec précision à toutes ces questions. Voici pour vous éclairer les précisions que peuvent apporter les spécialistes et le point de vue des acteurs locaux. La Lettre de l'intercommunalité a tenu à leur ouvrir ses colonnes.

Alerte
Le délai de 3 mois est-il incompressible, tant que tous les conseils n'ont pas délibéré ?
Dans les méandres des procédures issues de la loi Chevènement, il n'est pas rare de devoir respecter un délai de consultation de 3 mois. Ce délai, laissé aux conseils municipaux pour se prononcer sur un projet intercommunal, est sans doute incompressible lorsque la majorité qualifiée des conseils municipaux est atteinte... mais que toutes les communes ne se sont pas prononcées

Jurisprudence
Désignation par la commune de ses délégués au conseil de district
Autorisation d'absence pour fonctions électives au sein d'un EPCI
Inclusion d'une commune dans le périmètre d'une communauté d'agglomération
Avantages en nature des emplois fonctionnels

Mode d'emploi
Commune et EPCI : quelles règles en cas d'intérêts opposés ?
Les élus qui assument des fonctions exécutives intercommunales sont également presque toujours maire ou adjoint au maire. Dans la vie courante, c'est là une évidence. Mais cette situation emporte-t-elle des conséquences juridiques ? Que faire en cas de risque de conflit d'intérêts entre les deux structures ? Revue de détail

ÉCHANGE D'EXPÉRIENCES
Eaux et Rivières de Bretagne
" Le danger ne vient pas que de la mer ! "
L'association Eaux et Rivières de Bretagne, créée en 1969 et devenue depuis une ONG écoutée et respectée des pouvoirs publics et des collectivités locales, se bat pour faire reculer la pollution et avancer le droit de l'environnement