Fiches pratiques de la police territoriale

Les articles de la rubrique Statut - Fonction

• Police municipale, syndicats et liberté d'expression - N°138
• La Commission consultative des polices municipales - N°136
• Le pistolet à impulsions électriques : (1) le (nouveau) décret du 26 mai 2010 - N°123
• Le pistolet à impulsions électriques (2) : arrêté du 26 mai 2010 - N°123
• Les pistolets à impulsions électriques (5) : le refus du Conseil d'État pour les policiers municipaux - N°119
• Les pistolets à impulsions électriques (4): le rappel des textes applicables aux policiers municipaux - N°118
• Les pistolets à impulsions électriques (3): les raisons favorables du Conseil d'État pour en doter la police nationale - N°117
• Les pistolets à impulsions électriques (2) : décision du Conseil d'État - N°116
• Les policiers municipaux ne peuvent plus être équipés de pistolets à impulsions électriques - N°115
• Le décret relatif à l'armement des agents de police municipale (3) : le certificat de moniteur de police municipale - N°109
• La circulaire relative à l'armement des agents de police municipale (3) : les moniteurs de police municipale - N°109
• La circulaire relative à l'armement des agents de police municipale (2) : la formation - N°108
• Le décret relatif à l'armement des agents de police municipale (2) : la formation obligatoire à l'usage des armes - N°108
• La circulaire du 4 novembre 2008 relative à l'armement des agents de police municipale (1) - N°107
• Le décret relatif à l'armement des agents de police municipale (1) : la dotation des agents - N°107
• La protection juridique des proches du policier municipal et du garde - N°101
• La protection juridique des de police municipale et des gardes champêtres - N°100
• L'armement des agents de police municipale (3) : le certificat de moniteur en maniement des armes - N°97
• L'armement des agents de police municipale (2) : la formation obligatoire à l'usage des armes - N°96
• L'armement des agents de police municipale (2) : la formation obligatoire à l'usage des armes - N°96
• L'armement des agents de police municipale (1): la dotation des agents - N°95
• La carte professionnelle des agents de police municipale : le cadre juridique (1) - N°94
• La carte professionnelle des agents de police municipale : les obligations respectives (2) - N°94
• La carte professionnelle des agents de police municipale - N°89
• Le cadre A de la police municipale : les directeurs de police municipale (4) - N°88