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La communauté d'agglomération de A à Z

Numéro 460 Intercommunalité Un ouvrage de M Pascal Heymes  et M Éric Landot janvier 2006 ISBN : 2-84130-582-1 252 Pages Envoyer cette page à un ami Article non disponible pour le moment >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 37.07 Ko)

59 €

Pourquoi passer, ou ne pas passer, en communauté d'agglomération ? Avec quels enjeux ? Comment tirer au mieux profit de ce régime ? Comment en éviter les pièges ? Faut-il passer à la fiscalité mixte ? Fusionner avec ses voisins ? Prendre de nouvelles compétences ? Faut-il signer un contrat d'agglomération ou passer par un contrat de pays, voire les deux ? Et, plus simplement, comment s'y retrouver dans le dédale des règles et des finances des communautés d'agglomération, parfois si complexes ? Ces questions, tout le monde urbain et périurbain se les pose. Reste que, souvent, les réponses semblent diffuses, contradictoires, complexes.
D'où l'idée de cet ouvrage : réunir deux spécialistes reconnus des communautés d'agglomération pour faire un ouvrage concret et opérationnel, afin de répondre aux questions que l'on se pose, des plus simples aux plus pointues.

Extrait du sommaire

1 Aperçu général
2 Abécédaire de la communauté de communes (de Action sociale d'intérêt communautaire à Voirie, en passant par Agents contractuels, Assainissement, Droit de préemption, Périmètre, Seuils de population, TEOM, TPU...)
3 Modèles commentés
La création d'une communauté - Délibération de projet de périmètre
Exemple de statuts de communauté d'agglomération
L'extension des compétences
L'extension de périmètre
Modèle de règlement intérieur du conseil de communauté
Modèle de délibération du conseil de communauté d'agglomération
relatif à la définition de l'intérêt communautaire (hors zones d'activité)
Modèle de délibération du conseil de communauté d'agglomération relatif à la définition de l'intérêt communautaire des zones d'activité
Convention de transfert de compétence au sens de l'article L. 5216-7-1 du CGCT
Mise à disposition d'un service
Modèle de PV de transfert de biens

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