| Lettre du cadre | Techni.Cités | Tessolidaire | Profession territoriale | Fiches pratiques | Dossiers d'experts | Classeurs |
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La fin d'activité N° 9 - 08/2010 Ce classeur recense les différentes modalités de cessation de fonctions (celles à l'initiative de l'agent, celles à l'initiative de l'autorité territoriale) et apporte un éclairage particulier sur la... |
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Secrétaires de mairie : des outils pour gagner en efficacité N° 12 - 08/2010 Être efficace, pour un(e) secrétaire de mairie, est aujourd'hui un véritable défi face à la multiplicité et à la complexité des missions qui lui incombent. Pour cela, il ne suffit pas d'être compétent(e)... |
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Les agents contractuels des collectivités locales N° 17 - 06/2010 Près de 1,5 million d'agents dont 400 000 contractuels gravitent autour des collectivités locales, faisant bien souvent de ces dernières le premier employeur local. Présentés comme dérogatoires au statut,... |
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Temps partiel et temps non complet N° 11 - 06/2010 Les agents territoriaux peuvent être amenés à accomplir leur service pour une durée inférieure à la durée légale dans certains cas de droit et dans d'autres sous réserve des nécessités de service. Parfois... |
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Les agents non titulaires N° 10 - 06/2010 La fonction publique territoriale compte 1,7 million d'agents. 70 % d'entre eux sont des fonctionnaires (stagiaires et titulaires), 30 % sont des agents non titulaires. Le terme « agent non titulaire... |
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Statut des fonctionnaires territoriaux - Questions/réponses pratiques à usage quotidien N° 30 - 05/2010 Spécialiste en gestion des ressources humaines dans le secteur public, Pascal NAUD a réuni dans ce classeur près de 300 questions fréquemment posées dans le domaine de la gestion administrative des ressources... |
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Le guide des aides à l'emploi N° 17 - 04/2010 En matière d'aides à l'emploi, les dispositifs évoluent souvent en fonction des options des gouvernements et de la situation du marché de l'emploi. Après une période de baisse, qui a réduit leurs ressources,... |
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La formation et les concours de la FPT N° 12 - 04/2010 Le présent classeur s'articule autour de deux parties : - la première traite du cadre général des concours de la FPT et s'attache à en présenter l'organisation, des opérations préparatoires à la publication... |
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Guide de l'hygiène, de la sécurité, des préventions techniques et médicales N° 3 - 02/2010 La mise en place d'une politique hygiène et sécurité répond à une obligation majeure des employeurs publics territoriaux. Au-delà d'une présentation du cadre juridique de l'hygiène et de la sécurité,... |
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Droits et obligations des fonctionnaires N° 7 - 02/2010 Les fonctionnaires territoriaux jouissent de droits fondamentaux, au même titre que tous les citoyens. Par ailleurs, ils bénéficient de droits particuliers, comme le droit à être protégés ou formés par... |
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Les positions administratives de mobilité N° 8 - 12/2009 La mise à disposition doit permettre à un agent territorial de s'aventurer vers le secteur privé, la disponibilité de lui faciliter la reprise ou la création d'une entreprise et le détachement d'être... |
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Mémento pratique du contentieux de la fonction publique territoriale N° 632 - 11/2009 Avec 1,7 million d'agents, près de 58 000 employeurs et un contexte légal et réglementaire qui ne cesse de se complexifier, le contentieux de la fonction publique territoriale est à la fois croissant... |
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200 indicateurs pour construire son bilan social et autres tableaux de bord N° 623 - 11/2009 Cet ouvrage propose plus de 200 indicateurs afin de pouvoir alimenter un bilan social, mettre en place des tableaux de bord, ou alors, pour les plus ambitieux, construire un observatoire social de sa... |
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Les recrutements dans la FPT N° 2 - 09/2009 L'entrée dans la fonction publique se fait par concours, propre à chacun des cadres d'emplois. Cependant il existe des exceptions. Les conditions de recrutement et les procédures y afférentes sont énoncées... |
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L'embauche et la gestion du personnel dans les associations N° 9 - 09/2009 Le fait que la gestion de l'association soit désintéressée n'y change rien : les associations sont soumises au même droit du travail que toutes les entreprises, et il n'y a aucune règle particulière ou... |
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La carrière du fonctionnaire territorial N° 1 - 07/2009 La carrière du fonctionnaire territorial est abordée au travers de textes fondamentaux, et plus spécifiquement par une analyse détaillée d'un cadre d'emplois. Le déroulement de carrière ainsi que les... |
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Le recrutement et la gestion des emplois dans une association N° 23 - 07/2009 Devenir employeur entraîne un grand nombre d'obligations. Il y a tout d'abord les nombreuses déclarations, que ce soit auprès de l'Urssaf, des organismes de retraite, des organismes collecteurs pour la... |
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Les congés liés à la position d'activité N° 6 - 04/2009 Les agents territoriaux en position d'activité, qu'ils soient stagiaires, titulaires ou non titulaires de droit public, bénéficient de congés de diverses natures tout au long de leur carrière. Ces congés... |
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Le guide des primes de la fonction publique territoriale N° 93 - 04/2009 Ce guide a l'ambition d'être un outil clair, synthétique et en même temps complet sur l'ensemble des régimes indemnitaires de la fonction publique territoriale. Cet ouvrage contient tous les textes de... |
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Les instances paritaires N° 5 - 03/2009 La loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires reconnait expréssement, dans son article 9, le droit à la participation des fonctionnaires dans l'organisation et le fonctionnement... |
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DRH : de la prise de fonctions à la gestion des RH N° 602 - 03/2009 Le directeur des ressources humaines est le maître d'œuvre de la politique de gestion des agents, dans le cadre des orientations fixées par l'autorité territoriale et le directeur général. Ses missions... |
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Rémunérations et action sociale N° 4 - 02/2009 La rémunération du fonctionnaire territorial est soumise au respect d'un certain nombre de principes, et notamment à la règle du service fait. Elle se décompose en éléments aussi bien obligatoires, pour... |
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Le guide pratique des frais de déplacement N° 210 - 02/2009 Le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 assouplit un peu les modalités de prise en charge des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités territoriales. Pour autant, il n'élimine... |
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Les pratiques addictives dans les collectivités territoriales - Moyens juridiques et préventifs de lutte N° 200 - 11/2008 Alcoolisme, toxicomanie, tabagisme se regroupent désormais sous une terminologie et une lutte communes : l'addictologie. La prise en charge des malades atteints d'addictions nous concerne tous : employeur,... |
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Harcèlement moral et autres risques psychosociaux dans la FPT - Environnement juridique, enjeux et anticipation N° 586 - 09/2008 Suite à une analyse approfondie des textes et de la jurisprudence relatifs, notamment, au harcèlement moral, l'auteure définit l'environnement juridique de cette pratique avant d'aborder le cadre général... |

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