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Textes juridiques

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Décret n° 2012-164 du 1er février 2012 relatif au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport  - 03/02/2012
Législation et réglementation française
Décret

Décret n° 2012-165 du 1er février 2012 relatif au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport  - 03/02/2012
Législation et réglementation française
Décret

Décret n° 2012-160 du 31 janvier 2012 relatif aux activités physiques ou sportives s'exerçant dans un environnement spécifique  - 02/02/2012
Législation et réglementation française
Décret

Accueil dans les ports des navires ayant besoin d'assistance  - 01/02/2012
Législation et réglementation française
Décret

Décret du 11 janvier 2012 portant nomination d'un directeur d'administration centrale - M. Monnereau (Richard)  - 12/01/2012
Législation et réglementation française
Décret

Le nouveau Prêt à Taux Zéro (PTZ)  - 31/12/2011
Législation et réglementation française
Décret

Décret du 9 décembre 2011 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports) - M. Mauvilain (Serge)  - 11/12/2011
Législation et réglementation française
Décret

Formalités à accomplir pour les travaux sur constructions existantes  - 07/12/2011
Législation et réglementation française
Décret

Décret n° 2011-1728 du 2 décembre 2011 relatif à la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public  - 04/12/2011
Législation et réglementation française
Décret

Décret n° 2011-1696 du 1er décembre 2011 relatif à la communication des informations portant sur l'identité des personnes faisant l'objet d'une interdiction judiciaire ou administrative de stade  - 02/12/2011
Législation et réglementation française
Décret

Modifications des documents à demander au candidat retenu dans le cadre d'un marché public  - 23/11/2011
Législation et réglementation française
Décret

Participation des employeurs à la protection sociale des agents  - 10/11/2011
Législation et réglementation française
Décret

Création de la première Métropole : Métropole Nice-Côte d'Azur  - 18/10/2011
Législation et réglementation française
Décret

Qualité nutritionnelle des repas servis dans la restauration scolaire  - 02/10/2011
Législation et réglementation française
Décret

Décret n° 2011-1122 du 19 septembre 2011 modifiant le décret n° 2004-39 du 7 janvier 2004 portant attribution d'une prime d'activité au chef du service et aux membres du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports  - 20/09/2011
Législation et réglementation française
Décret

Code des marchés publics : encore du nouveau  - 15/09/2011
Législation et réglementation française
Décret

Intéressement collectif  - 01/09/2011
Législation et réglementation française
Décret

LA NOUVELLE VERSION DU CODE DES MARCHÉS PUBLICS  - 26/08/2011
Législation et réglementation française
Décret

Missions du CNFPTLV  - 26/08/2011
Législation et réglementation française
Décret

Un nouveau programme pour le concours d'administrateur territorial  - 26/08/2011
Législation et réglementation française
Décret

Décret n° 2011-938 du 1er août 2011 modifiant le décret n° 93-555 du 26 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives  - 04/08/2011
Législation et réglementation française
Décret

Décret du 27 juillet 2011 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports) - M. Lavaure (Patrick)  - 29/07/2011
Législation et réglementation française
Décret

Gestion des eaux pluviales urbaines  - 08/07/2011
Législation et réglementation française
Décret

Réorganisation du dispositif des comités techniques du conseil supérieur de l'audiovisuel  - 26/06/2011
Législation et réglementation française
Décret

Extension des missions de la MAPPP  - 23/06/2011
Législation et réglementation française
Décret

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