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Textes juridiques

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Régularisation d'une erreur matérielle  - 16/01/2012
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Arrêt

Attribution des marchés pendant le renouvellement d'un conseil d'administration  - 23/12/2011
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Arrêt

Attribution des marchés pendant le renouvellement d'un conseil d'administration  - 23/12/2011
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Arrêt

La mauvaise exécution d'un précédent marché suffit-elle pour éliminer un candidat ?  - 15/12/2011
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Arrêt

Mise en œuvre de la garantie décennale suite à des malfaçons  - 09/12/2011
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Arrêt

Des sanctions financières sont-elles possibles en cas de non-respect de la procédure ?  - 30/11/2011
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Arrêt

Le recrutement direct ne dispense pas d'assurer la publicité des créations ou vacances d'emploi  - 30/11/2011
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Arrêt

Précisions sur la procédure de négociation dans les marchés à procédure adaptée  - 30/11/2011
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Arrêt

Actions du maître d'ouvrage lorsque le titulaire du marché est placé en redressement ou en liquidation judiciaire  - 24/11/2011
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Arrêt

Comment bien informer les candidats non retenus ?  - 23/11/2011
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Arrêt

Contradiction entre les pièces de la consultation  - 23/11/2011
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Arrêt

De l'obligation d'insérer ou non des critères de développement durable dans les documents de la consultation  - 23/11/2011
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Arrêt

Qualification de pouvoir adjudicateur et entité adjudicatrice  - 23/11/2011
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Arrêt

Régime indemnitaire et maladie : le principe d'égalité de traitement s'impose  - 18/11/2011
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Arrêt

Prix approximatif et offre irrégulière  - 15/11/2011
Juridiction de droit public > Cour Administrative d'Appel
Arrêt

Compétence du maire pour décider de la pose de matériel nécessaire à l'organisation du stationnement  - 09/11/2011
Juridiction de droit public > Cour Administrative d'Appel
Arrêt

Peut-on instaurer un tarif préférentiel pour l'accès au service des personnes acquittant la taxe d'habitation de la commune ?  - 04/11/2011
Juridiction de droit public > Cour Administrative d'Appel
Arrêt

Référé liberté : illégalité manifeste  - 28/10/2011
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Arrêt

Justifier le recours à un marché global  - 27/10/2011
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Arrêt

Justifier le recours à un marché global  - 27/10/2011
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Arrêt

Impossibilité d'adopter une réglementation locale portant sur l'implantation des antennes relais de téléphonie mobile  - 26/10/2011
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Arrêt

Projet de hangar agricole de nature à porter atteinte au caractère et à l'intérêt d'un site inscrit  - 26/10/2011
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Arrêt

Une entreprise peut-elle se constituer partie civile au nom d'une collectivité ?  - 26/10/2011
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Arrêt

Indemnisation d'un candidat irrégulièrement évincé  - 20/10/2011
Juridiction de droit public > Cour Administrative d'Appel
Arrêt

Motivation des décisions de rejet adressées aux candidats non retenus  - 20/10/2011
Juridiction européenne
Arrêt

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