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Textes juridiques
- Date de parution
- Libellé
La mise en œuvre du volet intercommunal de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales
- 25/01/2012
Législation et réglementation française
Communiqué
Sommet social : quelles seront les nouvelles mesures ?
- 18/01/2012
Législation et réglementation française
Communiqué
La politique de prévention des inondations
- 04/01/2012
Législation et réglementation française
Communiqué
Consultations ouvertes sur l'Internet
- 07/12/2011
Législation et réglementation française
Communiqué
Election du Président de la République
- 07/12/2011
Législation et réglementation française
Communiqué
Les mesures de simplification pour les entreprises
- 30/11/2011
Législation et réglementation française
Communiqué
La Commission approuve le régime français d'aide à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique territoriale
- 23/11/2011
Juridiction européenne
Communiqué
Le plan d'équilibre des finances publiques
- 07/11/2011
Législation et réglementation française
Communiqué
Les élections professionnelles dans la fonction publique
- 12/10/2011
Législation et réglementation française
Communiqué
La nouvelle politique de voisinage de l'Union européenne
- 05/10/2011
Législation et réglementation française
Communiqué
Le programme de travail du Parlement
- 05/10/2011
Législation et réglementation française
Communiqué
La réunion des ministres des finances du G20
- 28/09/2011
Législation et réglementation française
Communiqué
Les résultats des élections sénatoriales
- 28/09/2011
Législation et réglementation française
Communiqué
Les réunions des ministres des finances du G7 et du G8
- 14/09/2011
Législation et réglementation française
Communiqué
L'amélioration de la qualité des services publics
- 07/09/2011
Législation et réglementation française
Communiqué
Dématérialisation : l'acte d'engagement doit être signé
- 02/08/2011
Législation et réglementation française
Communiqué
L'élaboration des normes européennes et la transposition des directives
- 27/07/2011
Législation et réglementation française
Communiqué
La lutte contre l'illettrisme dans l'emploi
- 20/07/2011
Législation et réglementation française
Communiqué
La mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
- 13/07/2011
Législation et réglementation française
Communiqué
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1ère MAISON D'EDITION ET DE PRESSE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES