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Textes juridiques
- Date de parution
- Libellé
PAE : une appréciation insuffisante des aléas justifie-t-elle une prorogation du délai de réalisation ?
- 20/10/2011
Législation et réglementation française > Réponses ministérielles > Sénat
Rapport
Le rapport d'étape sur la révision générale des politiques publiques
- 09/03/2011
Législation et réglementation française
Rapport
Rapport au Premier ministre relatif au décret n° 2011-59 du 13 janvier 2011 portant diverses dispositions relatives à la lutte contre le dopage
- 15/01/2011
Législation et réglementation française
Rapport
Rapport au Premier ministre relatif au décret n° 2010-1378 du 12 novembre 2010 portant modification des dispositions du code du sport relatives à l'Ecole nationale des sports de montagne
- 14/11/2010
Législation et réglementation française
Rapport
Grève du courrier : la collectivité doit-elle prolonger le délai de réception des offres ?
- 15/07/2010
Législation et réglementation française > Réponses ministérielles > Sénat
Rapport
Assainissement : la redevance peut-elle être calculée au prorata du volume d'eau potable consommé ?
- 15/06/2010
Législation et réglementation française > Réponses ministérielles > Assemblée Nationale
Rapport
Le maire peut-il, par délégation, ne pas renouveler un contrat d'occupation du domaine public ?
- 22/04/2010
Législation et réglementation française > Réponses ministérielles > Sénat
Rapport
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-379 du 14 avril 2010 relative à la santé des sportifs et à la mise en conformité du code du sport avec les principes du code mondial antidopage
- 16/04/2010
Législation et réglementation française
Rapport
Des adjoints de quartier peuvent-ils être institués dans les communes de moins de 20 000 habitants?
- 19/01/2010
Législation et réglementation française > Réponses ministérielles > Assemblée Nationale
Rapport
Tous les ECPI sont-ils éligibles à la DDR?
- 19/01/2010
Législation et réglementation française > Réponses ministérielles > Assemblée Nationale
Rapport
Une commune peut-elle garantir un emprunt d'une association cultuelle?
- 05/01/2010
Législation et réglementation française > Réponses ministérielles > Assemblée Nationale
Rapport
Contrôle de gestion:l'ordonnateur précédemment en fonction peut-il se faire représenter?
- 15/12/2009
Législation et réglementation française > Réponses ministérielles > Assemblée Nationale
Rapport
Communication sur l'exploitation du potentiel des partenariats public-privé
- 19/11/2009
Non précisée
Rapport
PLU:la mise à jour des documents graphiques est-elle suffisante suite à une annulation partielle?
- 17/11/2009
Législation et réglementation française > Réponses ministérielles > Assemblée Nationale
Rapport
Les pratiques de validation des acquis de l'expérience dans les collectivités
- 01/05/2009
Non précisée
Rapport
Commission des marches publics de l'Etat - mission étendue aux collectivités territoriales
- 08/04/2009
Non précisée
Rapport
Question 27721 p 10435 TVA - assujettissement - activités d'enseignement. réglementation
- 02/12/2008
Législation et réglementation française > Réponses ministérielles > Assemblée Nationale
Rapport
M. Christian Kert attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'application de l'article 261,4-4°b du code général des impôts qui prévoit une exonération de...
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