Délibération n° 2016-36 ORG du 7 avril 2016 du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage portant nomination du secrétaire général de l'agence
- 15/04/2016
Législation et réglementation française
Délibération
Délibération n° 2016-17 CTRL du 17 février 2016 relative à l'agrément, l'évaluation et aux obligations des personnes chargées des contrôles au titre de l'article L. 232-11 du code du sport
- 26/02/2016
Législation et réglementation française
Délibération
Délibération n° 2013-283 du 10 octobre 2013 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif à la création par l'Agence française de lutte contre le dopage d'un traitement de données à caractère personnel pour la mise en œuvre du profil bio
- 31/01/2014
Législation et réglementation française
Délibération
Délibération n° 237 du 31 mai 2012 autorisant le traitement automatisé des données relatives à la localisation des sportifs appartenant au groupe cible de l'agence
- 08/06/2012
Législation et réglementation française
Délibération
Délibération n° 219 du 22 mars 2012 complétant l'article 2 de la délibération n° 54 rectifiée des 12 juillet 2007 et 18 octobre 2007 portant modalités de transmission et de gestion des informations de localisation des sportifs faisant l'objet de contrôle
- 05/04/2012
Législation et réglementation française
Délibération
Délibération n° 172 du 12 mai 2011 relative à la détermination des sportifs assujettis à l'obligation de localisation instituée par l'article L. 232-15 du code du sport
- 02/06/2011
Législation et réglementation française
Délibération
Délibération n° 173 du 12 mai 2011 modifiant la délibération n° 138 du 5 novembre 2009 portant modalités de gestion des manquements présumés aux obligations de localisation des sportifs faisant l'objet de contrôles individualisés
- 02/06/2011
Législation et réglementation française
Délibération
Délibération n° 156 du 2 décembre 2010 portant nomination de la directrice du département des analyses de l'Agence française de lutte contre le dopage
- 09/03/2011
Législation et réglementation française
Délibération
Délibération n° 161 du 6 janvier 2011 arrêtant le formulaire de demande d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques pour 2011
- 09/03/2011
Législation et réglementation française
Délibération
Délibération n° 54 du 18 octobre 2007 portant modalités de transmission et de gestion des informations de localisation des sportifs faisant l'objet de contrôles individualisés et de sanctions en cas de manquement
- 06/12/2007
Législation et réglementation française
Délibération
Délibération n° 60 du 6 septembre 2007 portant prorogation de la délibération n° 4 du 5 octobre 2006 nommant le directeur du département des analyses de l'Agence française de lutte contre le dopage
- 31/10/2007
Législation et réglementation française
Délibération
Délibération n° 65 du 6 septembre 2007 modifiant la délibération n° 44 du 5 avril 2007 portant délégation de compétences du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage
- 31/10/2007
Législation et réglementation française
Délibération
Délibération n° 58 du 12 juillet 2007 fixant les modalités de publication de certaines décisions individuelles prises par les autorités de l'Agence française de lutte contre le dopage et des appels d'offres en procédure adaptée
- 31/10/2007
Législation et réglementation française
Délibération
CNIL et dématérialisation du contrôle de légalité
- 02/03/2006
Législation et réglementation française
Délibération
Il s'agit de la décision du 2 mars 2006 de la CNIL dispensant les traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre par les collectivités territoriales transmettant par voie électronique les...
Téléservice demande d'acte de naissance
- 05/07/2005
Législation et réglementation française
Délibération
Seules les données indispensables pourront être enregistrées
Comment radier un électeur des listes électorales : exemple de démarche à suivre
- 05/11/1985
Législation et réglementation française
Délibération