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Textes juridiques

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Le maire peut-il ordonner une hospitalisation d'office sur le fondement de la « notoriété publique » ?  - 08/10/2011
Juridiction de droit public > Conseil Constitutionnel
Décision

Le tableau de répartition des conseillers territoriaux enfin validé !  - 21/07/2011
Juridiction de droit public > Conseil Constitutionnel
Décision

Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région  - 28/06/2011
Juridiction de droit public > Conseil Constitutionnel
Décision

L'utilisation sans occupation est aussi payante !  - 03/03/2011
Juridiction de droit public > Tribunal Administratif
Décision

Entente dans le secteur de la signalisation  - 22/12/2010
Législation et réglementation française
Décision

Un cadeau immobilier illégal pour l'AFPA  - 17/12/2010
Juridiction de droit public > Conseil Constitutionnel
Décision

La réforme des collectivités validée par le Conseil constitutionnel  - 09/12/2010
Juridiction de droit public > Conseil Constitutionnel
Décision

Arrêté du 15 novembre 2010 portant ouverture en 2011 d'un examen professionnel d'éducateur territorial des activités physiques et sportives hors classe  - 04/12/2010
Législation et réglementation française
Décision

Décision du 18 novembre 2010 portant ouverture au titre de l'année 2011 d'un examen professionnel d'éducateur des activités physiques et sportives hors classe  - 03/12/2010
Législation et réglementation française
Décision

Huis clos  - 29/10/2009
Juridiction de droit public > Tribunal Administratif
Décision

Entente et groupement  - 02/06/2009
Non précisée
Décision

l'accélération des programmes de construction et d'investissement  - 12/02/2009
Non précisée
Décision

Entreprises locales et concurrence  - 21/01/2009
Juridiction de droit public
Décision

Quelles voiries pour les cycles ?  - 30/12/2008
Juridiction de droit public > Tribunal Administratif
Décision

Procédure de notation des agents publics dans la fonction publique territoriale  - 12/12/2008
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Décision

Ententes : attention le Conseil de la concurrence est vigilant !  - 30/10/2008
Non précisée
Décision

La réforme des contrats de partenariat  - 24/07/2008
Législation et réglementation française
Décision

§ 9

La réforme des contrats de partenariat  - 24/07/2008
Législation et réglementation française
Décision

La réforme des contrats de partenariat  - 24/07/2008
Législation et réglementation française
Décision

§ 3

La réforme des contrats de partenariat  - 24/07/2008
Législation et réglementation française
Décision

§ 6

Ententes et marchés de nettoyage industriel  - 23/06/2008
Non précisée
Décision

Marchés publics et offres de prix abusivement bas  - 18/01/2008
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Décision

des précisions sur les modalités d'application de l'article L.420-5 du Code de commerce sont apportées

Le conseil constitutionnel rejette le recours contre la loi de prévention de la délinquance  - 03/03/2007
Juridiction de droit public > Conseil Constitutionnel
Décision

Entente en matière de l'élimination des déchets  - 23/01/2007
Juridiction européenne
Décision

Tarifs réglementés  - 30/11/2006
Juridiction de droit public > Conseil Constitutionnel
Décision

Quel avenir ?

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