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Textes juridiques

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Parcours civiques 2005-2006  - 04/11/2005
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Education Nationale
Note

Cette note de service explicite les modalités d'organisation des parcours civiques dans les écoles élémentaires et les établissements d'enseignement secondaire.

Enseignants des écoles - Heures supplémentaires  - 09/01/2004
Non précisée
Note

Le taux de rémunération des travaux supplémentaires effectués par les enseignants à la demande des collectivités territoriales est réactualisé avec effet du 1er janvier 2004.

Programme de développement des médiathèques de proximité  - 01/10/2003
Non précisée
Note

Cette note technique précise les aides de l'Etat en faveur de la création de médiathèques de proximité.

Aides de l'ANAH - Ecrêtement  - 14/11/2002
Non précisée
Note

Cette circulaire fixe les conditions de calcul du plafond des aides de l'ANAH.

Attribution de la C.M.U.  - 31/08/2001
Non précisée
Note

Cette circulaire précise les pièces à demander pour l'attribution de la C.M.U. afin de permettre l'attribution du droit dans les meilleurs délais possibles.

Pension de retraite  - 26/03/2001
Non précisée
Note

La certification conforme des pièces justificatives de l'état civil et de la nationalité à produire en vue d'obtenir une pension de retraite n'est plus obligatoire.

Bibliothèques municipales ; dotation exceptionnelle  - 16/06/2000
Non précisée
Note

Cette note précise la nature des projets pouvant bénéficier d'une aide exceptionnelle de l'Etat.

Réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme
Non précisée
Note

Des documents de synthèse permettant d'avoir une vision globale de la réforme sont mis à la dispositon des collectivités

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(ex : 26/04/2019)