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Textes juridiques
- Date de parution
- Libellé
LOI n° 2012-158 du 1er février 2012 visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs (1)
- 02/02/2012
Législation et réglementation française
Loi
LOI n° 2011-617 du 1er juin 2011 relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016 (1)
- 02/06/2011
Législation et réglementation française
Loi
SIMPLIFICATION DES DISPOSITIONS DU CODE ELECTORAL ET RELATIVES À LA TRANSPARENCE FINANCIERE DE LA VIE POLITIQUE
- 19/04/2011
Législation et réglementation française
Loi
LA DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR)
- 30/12/2010
Législation et réglementation française
Loi
LOI n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales
- 17/12/2010
Législation et réglementation française
Loi
Publication de la loi interdisant le voile intégral dans l'espace public
- 12/10/2010
Législation et réglementation française
Loi
La loi sur la rénovation du dialogue social
- 06/07/2010
Législation et réglementation française
Loi
LOI n° 2010-626 du 9 juin 2010 encadrant la profession d'agent sportif (1)
- 10/06/2010
Législation et réglementation française
Loi
LOI n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (1)
- 13/05/2010
Législation et réglementation française
Loi
LOI n° 2010-145 du 16 février 2010 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (1)
- 17/02/2010
Législation et réglementation française
Loi
Loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques
- 24/07/2009
Législation et réglementation française
Loi
Simplification et clarification du droit et allégement des procédures
- 12/05/2009
Législation et réglementation française
Loi
l'accélération des programmes de construction et d'investissement
- 17/02/2009
Législation et réglementation française
Loi
LOI n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire
- 21/08/2008
Législation et réglementation française
Loi
LOI n° 2008-735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat (1
- 29/06/2008
Législation et réglementation française
Loi
Chiens dangereux ... plus que quelques jours
- 20/06/2008
Législation et réglementation française
Loi
Projet de loi n° 103
- 20/06/2008
Législation et réglementation française > Réponses ministérielles > Sénat
Loi
La loi sur le lundi de Pentecôte
- 16/04/2008
Législation et réglementation française
Loi
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