Modalités du statut d'auto-entrepreneur dans le spectacle
- 28/01/2010
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Culture et Communication
Circulaire
Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel
- 17/09/2009
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Culture et Communication
Circulaire
Protection du patrimoine culturel
- 24/10/2008
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Culture et Communication
Circulaire
Transmission des archives après les élections
- 14/03/2008
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Culture et Communication
Instruction
Accessibilité
- 30/11/2007
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Culture et Communication
Circulaire
la nouvelle réglementation est explicitée.
Travaux sur les immeubles protégés
- 01/10/2007
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Culture et Communication
Circulaire
le régime d'autorisation précisé.
Le "1% artistique"
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Culture et Communication
Autres
Le ministère de la culture et de la communication a mis en ligne une fiche pratique sur le « 1% artistique ».