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Textes juridiques

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Cumul d'activité des fonctionnaires  - 11/03/2008
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Fonction Publique
Circulaire

La circulaire précise les dispositions nouvellement entrées en vigueur

Formation obligatoire  - 28/11/2007
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Fonction Publique
Communiqué

La nouvelle architecture des formations obligatoires a été approuvée. Les textes doivent maintenant être examinés par le Conseil d'Etat.

Agents au sommet de leur cadre d'emploi  - 06/11/2007
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Fonction Publique
Circulaire

il est institué une bonification indemnitaire exceptionnelle

Cumul d'activité  - 31/10/2007
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Fonction Publique
Circulaire

des précisions sur le rôle de la commission de déontologie

Congés bonifiés  - 03/01/2007
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Fonction Publique
Circulaire

Dans quelles conditions, les agents de la fonction publique peut-il bénéficier de congés bonifiés ?

Attribution d'une bonification indemnitaire  - 24/10/2006
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Fonction Publique
Circulaire

Cette circulaire commente le décret du 30 juin 2006 instituant une bonification indemnitaire au profit des agents ayant atteint le sommet de leur cadre d'emploi.

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