Communication du prix et des avantages de l'offre retenue
- 11/04/2012
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Arrêt
Contrôle du juge sur la décision de l'acheteur de retenir une offre anormalement basse
- 01/03/2012
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Arrêt
Nature des chartes des parcs naturels et régionaux
- 08/02/2012
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Arrêt
Gestion de service public et entente intercommunale
- 03/02/2012
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Arrêt
Urgence d'une expulsion du domaine public
- 01/02/2012
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Arrêt
Office du juge sur l'application de la législation sur les accidents et maladies de service
- 30/01/2012
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Arrêt
PORTEE DU PRINCIPE DE PRECAUTION SUR LA DELIVRANCE DES AUTORISATIONS D'URBANISME
- 30/01/2012
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Arrêt
Candidature et qualification professionnelle
- 23/01/2012
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Arrêt
Régularisation d'une erreur matérielle
- 16/01/2012
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Arrêt
Régularisation d'une erreur matérielle
- 16/01/2012
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Arrêt
Contravention de grande voirie et exonération de responsabilité
- 30/12/2011
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Arrêt
Attribution des marchés pendant le renouvellement d'un conseil d'administration
- 23/12/2011
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Arrêt
Attribution des marchés pendant le renouvellement d'un conseil d'administration
- 23/12/2011
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Arrêt
Horaires des halles et marchés et pratiques religieuses des commerçants
- 23/12/2011
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Arrêt
Réparation du préjudice d'une entreprise évincée à un marché public
- 23/12/2011
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Arrêt
La mauvaise exécution d'un précédent marché suffit-elle pour éliminer un candidat ?
- 15/12/2011
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Arrêt
Mise en œuvre de la garantie décennale suite à des malfaçons
- 09/12/2011
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Arrêt
Des sanctions financières sont-elles possibles en cas de non-respect de la procédure ?
- 30/11/2011
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Arrêt
Le recrutement direct ne dispense pas d'assurer la publicité des créations ou vacances d'emploi
- 30/11/2011
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Arrêt
Précisions sur la négociation dans les procédures adaptées
- 30/11/2011
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Arrêt
Précisions sur la procédure de négociation dans les marchés à procédure adaptée
- 30/11/2011
Juridiction de droit public > Conseil d'Etat
Arrêt