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Textes juridiques

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Financement par les communes des écoles privées sous contrat  - 28/08/2007
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Education Nationale
Circulaire

Elle reprend les termes du document précédent, à l'exception de trois rectifications portées à l'annexe (dépenses de contrôle technique des bâtiments, rémunération des agents territoriaux de service des...

Financement des écoles privées  - 02/12/2005
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Education Nationale
Circulaire

Cette circulaire explicite les nouvelles règles introduites par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales concernant le financement des dépenses de fonctionnement des écoles...

Financement des écoles privées sous contrat  - 02/12/2005
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Education Nationale
Circulaire

Une circulaire du 2 décembre 2005 explicite les dispositions issues de la loi du 13 août 2004.

Parcours civiques 2005-2006  - 04/11/2005
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Education Nationale
Note

Cette note de service explicite les modalités d'organisation des parcours civiques dans les écoles élémentaires et les établissements d'enseignement secondaire.

Circulaire du 15 avril 2005  - 15/04/2005
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Education Nationale
Circulaire

Le ministère de l'éducation a publié une circulaire présentant les orientations de la prochaine rentrée scolaire

Accompagnement à la scolarité
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Education Nationale
Circulaire

Cette circulaire reconduit le dispositif d'accompagnement à la scolarité pour 2007-2008 et définit les modalités de son financement.

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