Règles de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat  - 15/03/2012
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Circulaire

Préparation de la rentrée scolaire 2011  - 05/05/2011
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Circulaire

Obligation scolaire - Vaincre l'absentéisme  - 31/01/2011
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Circulaire

Les priorités de la rentrée scolaire 2010  - 16/03/2010
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Circulaire

Circulaire sur les photocopies  - 08/10/2009
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Circulaire

Comment « sanctuariser les établissements scolaires » ?  - 23/09/2009
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Circulaire

Indications sur la destruction des collèges les plus dégradés  - 05/05/2009
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Circulaire

Coopératives scolaires  - 23/07/2008
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Circulaire

les règles de fonctionnement.

Politique d'accompagnement à la scolarité  - 06/06/2008
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Circulaire

Travaux supplémentaires des enseignants : le taux de rémunération  - 03/04/2008
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Note

Politiques éducatives locales : leur mise en œuvre  - 18/03/2008
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Instruction

Réhabilitation acoustique des écoles et restaurants scolaires  - 03/01/2008
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Circulaire

Financement par les communes des écoles privées sous contrat  - 28/08/2007
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Circulaire

Elle reprend les termes du document précédent, à l'exception de trois rectifications portées à l'annexe (dépenses de contrôle technique des bâtiments, rémunération des agents territoriaux de service des...

Financement des écoles privées  - 02/12/2005
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Circulaire

Cette circulaire explicite les nouvelles règles introduites par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales concernant le financement des dépenses de fonctionnement des écoles...

Financement des écoles privées sous contrat  - 02/12/2005
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Circulaire

Une circulaire du 2 décembre 2005 explicite les dispositions issues de la loi du 13 août 2004.

Parcours civiques 2005-2006  - 04/11/2005
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Note

Cette note de service explicite les modalités d'organisation des parcours civiques dans les écoles élémentaires et les établissements d'enseignement secondaire.

Circulaire du 15 avril 2005  - 15/04/2005
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Circulaire

Le ministère de l'éducation a publié une circulaire présentant les orientations de la prochaine rentrée scolaire

Les communes ont-elles une obligation de désamiantage des locaux scolaires ?  - 28/11/2000
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Circulaire

Accompagnement à la scolarité
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Circulaire

Cette circulaire reconduit le dispositif d'accompagnement à la scolarité pour 2007-2008 et définit les modalités de son financement.