Résultat de votre recherche

Accueil > Services > Base de données > Textes juridiques > Résultat de votre recherche

Textes juridiques

Il y a 25 résultats - 1 page
Trier les résultats par :
  • Date de parutiontri ascendant sur Date de parution tri descendant sur Date de parution
  • Libellétri ascendant sur Libellé tri descendant sur Libellé

Accompagnement à la scolarité  - 11/05/2007
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Travail et Emploi > Affaires Sociales
Circulaire

Cette circulaire reconduit le dispositif d'accompagnement à la scolarité pour 2007-2008 et définit les modalités de son financement.

Changement d'usage des locaux d'habitation  - 22/03/2006
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Travail et Emploi
Circulaire

Une circulaire du 22 mars 2006 explicite l'ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005

Offre de soins  - 28/11/2005
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Travail et Emploi > Affaires Sociales
Circulaire

Par une circulaire du 28 novembre 2005, le Ministre délégué aux collectivités territoriales attire l'attention des Préfets de Région sur l'urgence qu'il y'a à définir les zones sous-médicalisées visées...

Astreintes et permanences des agents territoriaux  - 15/07/2005
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Travail et Emploi
Circulaire

Cette circulaire commente le décret du 19 mai 2005 fixant els modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences des agents territoriaux.

Documents à fournir pour éviter le travail dissimulé dans les marchés publics
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Travail et Emploi
Autres

Le Minefi vient de mettre en ligne une fiche technique sur l'article R. 324-4 du code du travail relatif aux documents à fournir pour éviter le travail dissimulé dans les marchés publics.

Il y a 25 résultats - 1 page

Rechercher

(ex : 26/07/2014)