Circulaire sur l'organisation des élections cantonales
- 11/01/2011
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Circulaire
Mise à jour de la liste électorale
- 21/09/2010
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Précisions sur l'entretien professionnel
- 06/08/2010
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Prévention de la délinquance
- 23/04/2010
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Dotation d'intercommunalité des EPCI à fiscalité propre - année 2010
- 01/04/2010
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Répartition de la dotation particulière
- 23/03/2010
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Communication de la liste des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et des communes éligibles à la DDR en 2010
- 19/03/2010
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Circulaire
Fixation des taux d'imposition des quatre taxes directes locales en 2010
- 02/03/2010
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Simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement des cartes nationales d'identité et des passeports
- 01/03/2010
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Circulaire
Durée de conservation des données dans les traitements de données à caractère personnel
- 13/01/2010
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Suppression de la TP et compensation relais
- 13/01/2010
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Circulaire
Guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics
- 29/12/2009
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Les collectivités locales et l'accueil des étudiants en stage
- 04/11/2009
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Modalités d'accueil des étudiants de l'enseignement supérieur en stage
- 04/11/2009
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Stagiaires et collectivités territoriales
- 04/11/2009
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Préparation à la pandémie grippale - Lutte contre l'exclusion
- 28/09/2009
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Les collectivités locales et l'accueil des étudiants en stage
- 23/07/2009
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Circulaire
Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL)
- 01/07/2009
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Autres
Notification de la liste des communes éligibles à la DDU et montant des enveloppes départementales
- 15/06/2009
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Edifices du culte : propriété, construction, réparation et entretien, règles d'urbanisme, fiscalité
- 25/05/2009
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Circulaire
Modalités d'application du dispositif d'intégration dans les cadres d'emploi
- 18/05/2009
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Circulaire
Commissions de réforme et Comite médical supérieur
- 20/04/2009
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Réponse ministèrielle n° 05759
- 09/04/2009
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Réponse ministérielle
Recensement des pertes de bases de taxe professionnelle et des diminutions de ressources de redevance des mines
- 24/02/2009
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Circulaire
Dotation globale de fonctionnement pour 2009
- 16/02/2009
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