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Textes juridiques

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Droit opposable au logement  - 04/05/2007
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Equipement, Logement, Transports ...
Circulaire

Cette circulaire explicite les dispositions de la loi du 5 mars 2007 en ce qui concerne notamment les modalités de mise en œuvre du droit opposable au logement.

Plans départementaux de l'habitat  - 02/05/2007
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Equipement, Logement, Transports ...
Circulaire

Cette circulaire précise les modalités de mise en œuvre des plans départementaux de l'habitat prévus par l'article 68 de a loi portant engagement national pour le logement.

Concessions d'aérodromes  - 25/02/2007
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Equipement, Logement, Transports ...
Décret

Ce décret fait suite à la loi du 20 avril 2005 relative aux aéroports, qui permet à des sociétés privées détenues par les Chambres de Commerce et d'Industrie d'être concessionnaires des aéroports dont...

Fonctionnement des agences d'urbanisme  - 26/12/2006
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Equipement, Logement, Transports ...
Circulaire

Cette circulaire a pour objet de préciser les principes qui régissent le fonctionnement des agences d'urbanisme, dans le contexte de la décentralisation. Elle s'attache notamment à expliciter les modalités...

Traitement des eaux usées - Mise en conformité  - 08/12/2006
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Equipement, Logement, Transports ...
Circulaire

Cette circulaire demande aux préfets de prendre les mesures nécessaires pour que les collectivités réalisent les travaux de mise en conformité dans les meilleurs délais.

Participation pour non-réalisation d'aires de stationnement - Revalorisation annuelle  - 26/10/2006
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Equipement, Logement, Transports ...
Circulaire

Cette circulaire actualise les montants plafonds de la participation pour non-réalisation d'aires de stationnement.

Logements sociaux - Remise accordée par l'Etat sur ses terrains  - 19/09/2006
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Equipement, Logement, Transports ...
Circulaire

Cette circulaire précise les modalités de la décote appliquée par l'Etat lors de la vente de ses terrains en vue de favoriser la construction de logements sociaux ainsi que la réalisation d'aires d'accueil...

Servitudes d'utilité publique - Canalisations de transport  - 04/08/2006
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Equipement, Logement, Transports ...
Circulaire

Cette circulaire définit les modalités de mise en œuvre du porter à connaissance relatif aux études de sécurité des canalisations de transport.

Protection de l'environnement et du littoral  - 20/07/2006
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Equipement, Logement, Transports ...
Circulaire

Cette circulaire rappelle les objectifs de la loi au regard des politiques nationales et européennes en matière de protection t de préservation de l'environnement et de l'environnement littoral en particulier...

Précisions sur la loi « littoral »  - 14/03/2006
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Equipement, Logement, Transports ...
Circulaire

Cette circulaire apporte un certain nombre de précisions sur les dispositions de la loi « littoral », et plus particulièrement sur des notions présentes dans la dite loi.

Incidence des documents d'urbanisme  - 06/03/2006
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Equipement, Logement, Transports ...
Circulaire

Cette circulaire précise les modalités de mise en œuvre des dispositions relatives à la procédure d'évaluation environnementale applicable aux documents d'urbanisme susceptibles d'avoir des incidences...

Espaces remarquables du littoral  - 15/09/2005
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Equipement, Logement, Transports ...
Circulaire

Cette circulaire précise les modalités d'application du décret du 29 mars 2004.

Espaces remarquables du littoral –Nouvelles dispositions  - 15/09/2005
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Equipement, Logement, Transports ...
Circulaire

Cette circulaire explicite les modalités d'application du décret du 29 mars 2004 concernant les aménagements légers pouvant être réalisés sur les espaces remarquables du littoral.

Redevance d'archéologie préventive  - 23/06/2005
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Equipement, Logement, Transports ...
Circulaire

Cette circulaire explicite la réforme de l'assiette de l'archéologie préventive résultant de l'article 17 de la loi n° 2004-804 du 9 août 2004 pour le soutien à la consommation et à l'investissement.

Ingénierie publique – Groupement d'entreprises public / privé  - 28/02/2005
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Equipement, Logement, Transports ...
Circulaire

Cette circulaire a pour objet de préciser les conditions permettant aux services de l'Etat des contrats communs avec des intervenants privés pour des prestations d'ingénierie auprès des collectivités...

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