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Textes juridiques

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Accompagnement à la scolarité  - 11/05/2007
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Travail et Emploi > Affaires Sociales
Circulaire

Cette circulaire reconduit le dispositif d'accompagnement à la scolarité pour 2007-2008 et définit les modalités de son financement.

Offre de soins  - 28/11/2005
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Travail et Emploi > Affaires Sociales
Circulaire

Par une circulaire du 28 novembre 2005, le Ministre délégué aux collectivités territoriales attire l'attention des Préfets de Région sur l'urgence qu'il y'a à définir les zones sous-médicalisées visées...

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