défaut d'entretien normal : signalisation 15/05/2012
Actualités

Le juge administratif va considérer qu'une route est anormalement entretenue si les risques qu'elle fait encourir à l'usager ne sont pas correctement signalés.l'absence totale de signalisationL'absence...

la signalisation en milieu urbain 15/05/2012
Edito

Multiforme et multi-usages, la signalisation urbaine donne aux usagers les clés de la cité. Elle invite le visiteur à connaître la ville et à respecter ses habitants.Elle doit s'insérer dans le paysage...

responsabilité pénale 15/05/2012
Actualités

l'article L. 121-2 du Nouveau Code pénal indique que :« Les personnes morales, à l'exclusion de l'Etat, sont responsables pénalement, selon les distinctions des articles 121-4 à 121-7 et dans les cas...

signalisation piétonne 15/05/2012
Actualités

il est désormais possible de signaler les impasses comportant une issue pour les seuls piétons. Tous les véhicules sont concernés, vélo, deux roues motorisé, voiture, bus, car, poids lourds),L'arrêté...

La signalisation en milieu urbain 20/04/2012
Actualités

Multiforme et multi-usages, la signalisation urbaine donne aux usagers les clés de la cité. Elle invite le visiteur à connaître la ville et à respecter ses habitants.Elle doit s'insérer dans le paysage...

Le stationnement 20/04/2012
Actualités

Le manque de visibilité est générateur d'accidents car il ne permet ni à l'automobiliste ni au piéton (ou au cycliste...) d'anticiper la situation :piéton traversant la chaussée, enfant masqué par une...

Les conséquences d'un mauvais remblayage 20/04/2012
Edito

Dans l'hypothèse ou une tranchée est reconnue inévitable , il est nécessaire qu'elle soit bien exécutée et surtout qu'elle soit correctement remblayée . Le remblayage des tranchées bien que définit...

Mise en fourrière 20/04/2012
Actualités

La prescription de mise en fourrière de véhicules laissés sans droit dans des lieux publics ou privés ne peut intervenir qu'après mise en demeure par les maîtres des lieux, adressée aux propriétaires,...

Signalisation directionnelle 20/04/2012
Actualités

En France, sur toutes les routes, la signalisation doit obéir à des règles strictes, obligatoires. Les principes sont déclinés dans l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié,relatif à la...

Giratoires et accident 18/03/2012
Actualités

L'accident est un phénomène particulièrement complexe où les facteurs humains sont certes prépondérants, mais où l'infrastructure joue aussi souvent un rôle, direct ou indirect, majeur ou non, déclenchant...

L'entretien des voiries 18/03/2012
Actualités

Dans le but de limiter la pollution transitant dans les eaux de ruissellement , il est indispensable de réaliser un nettoyage complet des voies de manière régulière . En effet ,environ 50 à 80% de la...

les déchets de chantier TP 18/03/2012
Actualités

Les déchets détaillés ci-dessous sont les déchets dits de conception. Pour les déchets de fonctionnement, il convient de se référer aux textes réglementaires spécifiques.- Si les déblais réutilisés comme...

Rester maître de son véhicule 18/03/2012
Edito

Si l'utilisation de certains équipements comme les « kits oreillettes » ou « kits mains libres » est aujourd'hui tolérée, l'obligation générale de rester maître de son véhicule s'applique en toutes circonstances...

Assainissement et pavages 11/03/2012
Actualités

Dans les zones à forte densité de population, des surfaces de plus en plus importantes sont imperméabilisées sans qu'aucun contrôle réel ne soit effectué. L'eau de ruissellement àévacuer est de 40 % dans...

Circulation sur les carrefours à sens giratoire 11/03/2012
Actualités

À défaut de signalisation spécifique, un carrefour aménagé avec un terre-plein central n'est pas considéré comme un carrefour giratoire au sens de l'article R. 110-2, comme un carrefour giratoire et,...

Degradations 11/03/2012
Edito

Chaque année, 5 % en moyenne du réseau secondaire doivent faire l'objet de travaux d'entretien.Parfois, cette usure n'est que superficielle : fissures longitudinales hors des traces de pneus, fissures...

Voies privées ouvertes à l'usage du public 11/03/2012
Actualités

La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Elle comprend notamment tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les...

Chemins ruraux 19/02/2012
Actualités

Chemins ruraux et chemins d'exploitation sont soumis à un régime différent puisque, pour les premiers, le propriétaire est la collectivité publique, et dans le deuxième cas, une ou des personnes privées...

CIRCULATION AU DROIT DES CHANTIERS 19/02/2012
Actualités

- Code général des collectivités territorialesArticle L.2212-2 : La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Elle comprend notamment : ...

Domaine public - Voie urbaine 19/02/2012
Actualités

Font partie du domaine public les voies, propriétés de la commune, situées dans une agglomération qui étaient, antérieurement à l'intervention de l'ordonnance du 7 janvier 1959, affectées à l'usage du...

entretien des fossés 19/02/2012
Edito

Les techniques les plus adaptées pour l'entretien des cours d'eau doivent être mises en œuvre pour éviter les inondations.L'entretien des fossés, qui sont des ouvrages artificiels, n'est soumis ni à déclaration...

travaux sans tranchée 19/02/2012
Actualités

Les tranchées constituent une atteinte à l'intégrité et à la durabilité de la voirie dont la fonction première est de permettre le déplacement et la sécurité des usagers . D'autre part la quasi-totalité...

Dimensionnement 12/02/2012
Actualités

D'après les différentes études conduites par le CERTU il faut prendre en compte la somme de trois éléments : gabarits des véhicules, marges de manœuvre et marges de sécurité. Le gabarit d'un véhicule...

L'agglomération 12/02/2012
Edito

Le code de la route (article R. 110-2) définit le mot agglomération comme « l'espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés et dont l'entrée et la sortie sont signalées par des panneaux...

Pouvoir de police du maire 12/02/2012
Actualités

Le pouvoir de police du Maire est fondé sur les lois relatives aux droits et libertés des communes, départements et régions et sur l'article L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT)...