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Actualités "Secrétaires de maire"

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Propreté des routes. 20/03/2019
Actualités Juridiques

Trois grands chantiers sont actuellement en cours. Premièrement, une étude visant à mieux connaître les déchets sauvages et à identifier les bonnes pratiques de prévention et de lutte contre les dépôts...

Référendum d'initiative partagée ? 20/03/2019
Edito

Le mouvement des « gilets jaunes » a mis en lumière les critiques adressées à la démocratie représentative et le besoin accru d'expression de nos concitoyens. Comme indiqué par le Président de la République...

Règlement local de publicité. 20/03/2019
Actualités Juridiques

La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (ENE) a réorganisé la répartition des compétences en matière de publicité extérieure, qu'il s'agisse de l'instruction...

Sécurité routière et personnes âgées. 20/03/2019
Actualités Juridiques

Le comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018a prévu une mesure spécifiquement en faveur des seniors, par un volet de la mesure n° 1 qui consiste en la mise en place d'un programme...

Avenir de la ruralité - Territoires ruraux. 13/03/2019
Edito

Les commissions départementales de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) sont des acteurs importants de l'urbanisme en zones rurales. Leurs compétences ont été plusieurs...

Date des soldes d'hiver. 13/03/2019
Actualités Juridiques

Les soldes constituent un événement commercial majeur, dont le Gouvernement veille à conserver le caractère attractif pour les consommateurs et les commerçants. Au terme de la concertation lancée à...

Débroussaillement et prévention des incendies. 13/03/2019
Actualités Juridiques

La politique de prévention des incendies des massifs forestiers portée par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation repose sur 4 axes : - la prévision des risques et le traitement des causes...

Police de sécurité du quotidien. 13/03/2019
Actualités Juridiques

La PSQ vise à replacer le service du citoyen au c½ur de l'action des forces de sécurité et constitue une transformation en profondeur de leur fonctionnement. Elle vise à apporter des réponses concrètes...

Animaux sauvages - Cirque. 06/03/2019
Actualités Juridiques

Cette question est aujourd'hui une préoccupation grandissante de l'opinion publique, qui s'exprime également sur la situation des animaux des cirques. Un certain nombre d'États membres de l'Union européenne...

Cahiers de doléances. 06/03/2019
Actualités Juridiques

Lancé le 15 janvier dernier, le Grand débat national est, à mi-parcours, un succès incontestable. La participation de nos concitoyens est remarquable tant par le nombre de contributions (en ligne ou...

Différenciation de la valeur du point d'indice entre chacun des trois versants de la fonction publique : enterrée. 06/03/2019
Edito

La différenciation de la valeur du point d'indice entre chacun des trois versants de la fonction publique pourrait, en effet, théoriquement présenter des avantages en offrant plus de souplesse et un...

Élagage d'arbres privés qui dépassent sur la voie publique. 06/03/2019
Actualités Juridiques

Les obligations des propriétaires privés riverains des voies publiques en matière de plantations dépendent de la qualification juridique des voies. Ainsi, il convient de déterminer si la voie concernée...

Préenseignes. 01/03/2019
Actualités Juridiques

S'agissant des préenseignes dérogatoires, le Gouvernement a bien pris la mesure de l'impact du changement de réglementation sur les différentes activités ne pouvant plus bénéficier de ces dispositifs...

Stationnement gratuit personnes handicapées. 01/03/2019
Actualités Juridiques

La carte mobilité inclusion (CMI) se substitue progressivement depuis le 1er janvier 2017 aux cartes d'invalidité, de priorité et de stationnement pour personnes handicapées. La CMI est une carte personnelle...

Transfert de l'eau et de l'assainissement à l'EPCI : modalités de blocage (temporaire). 01/03/2019
Edito

La loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en ½uvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes consacre un long travail de concertation, qui a été...

Vaccination chez les assistantes maternelles. 01/03/2019
Actualités Juridiques

Pour les enfants nés à compter du 1er janvier 2018, le décret n° 2018-42 du 25 janvier 2018 prévoit que, la justification de la réalisation des vaccinations obligatoires, conformément au calendrier...

Imposition des indemnités de fonction des élu. 25/02/2019
Actualités Juridiques

Depuis le 1er janvier 2017, les indemnités de fonction des élus locaux sont soumises aux règles de droit commun des traitements et salaires soumis à l'impôt sur le revenu en application de l'article...

Ambroisie. 25/02/2019
Actualités Juridiques

Les ambroisies à feuilles d'armoise, trifide et à épis lisses, sont des plantes à pollen hautement allergisant et dont l'impact sanitaire est important en France et plus particulièrement en Auvergne-Rhône-Alpes,...

Application de l'article 47 du code civil. 25/02/2019
Actualités Juridiques

Les officiers de l'état civil consulaire transcrivent chaque année environ 110 000 actes de l'état civil étrangers dans les registres de l'état civil français. Ces transcriptions ne peuvent être effectuées...

Indemnités et modification des dates de transfert de compétence. 25/02/2019
Edito

La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a supprimé les indemnités de fonction des présidents et vice-présidents des syndicats de communes et syndicats...

Répartition du coût des ouvrages d'art. 14/02/2019
Actualités Juridiques

La loi n° 2014-774 du 7 juillet 2014 répartit les responsabilités et les charges financières des ouvrages d'art de rétablissement des voies qui franchissent les réseaux routiers, ferroviaires et fluviaux...

Capacités d'investissement des petites communes. 14/02/2019
Actualités Juridiques

Une commune peut percevoir, tant en fonctionnement qu'en investissement, des subventions de l'État, de la région et du département, ainsi que des établissements publics de coopération intercommunale...

Devenir des petites lignes ferroviaires. 14/02/2019
Edito

Le Gouvernement a pleinement conscience de l'importance des lignes ferroviaires peu circulées, improprement appelées « petites lignes », qui sont indispensables au maillage de notre territoire et à...

Élection des conseillers métropolitains. 14/02/2019
Actualités Juridiques

Un rapport de janvier 2017 remis au Parlement par le Gouvernement concernant les perspectives d'instaurer l'élection des conseillers métropolitains au suffrage universel direct autonome concluait à...

Circulaire pour interdire les manifestations remettant en cause l'existence du génocide arménien. 07/02/2019
Actualités Juridiques

Dans sa décision n° 94-352 DC du 18 janvier 1995, le Conseil constitutionnel a reconnu une valeur constitutionnelle à la liberté de manifestation, en se référant au « droit d'expression collective des...

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(ex :26/03/2019)