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Actualités "Secrétaires de maire"

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Archivage des cahiers citoyens du Grand débat. 16/05/2019
Edito

Dès la mise en place du Grand débat national, le ministre de la culture s'est montré attentif aux modalités d'archivage futures des documents et données produits dans ce cadre, et en particulier des...

Désignation des correspondants défense. 16/05/2019
Actualités Juridiques

La secrétaire d'État auprès de la ministre des armées porte une attention toute particulière au renforcement du lien entre les armées et la Nation ainsi qu'à la promotion de l'esprit de défense, notamment...

Divagation animaux et coût pour les mairies. 16/05/2019
Actualités Juridiques

La gestion des animaux errants relève en effet de la responsabilité des maires. Afin d'assurer cette mission de service public, les maires ont obligation de disposer d'une fourrière ou de passer une...

Politique publique du stationnement sur voirie. 16/05/2019
Actualités Juridiques

Lorsqu'une redevance de stationnement sur la voie publique n'est pas ou est insuffisamment réglée, l'automobiliste s'expose au paiement d'un forfait post-stationnement (FPS) dont le montant est librement...

Carence dans les gardes des médecins en milieu rural et certificat de décès. 07/05/2019
Actualités Juridiques

Afin de répondre aux difficultés rencontrées par les familles pour faire établir un certificat de décès à domicile par un médecin, notamment en zones sous dotées en médecins, une mesure de la loi de...

CNI - Passeports et consulats. 07/05/2019
Actualités Juridiques

La question de l'accessibilité des démarches pour les Français résidant à l'étranger est une préoccupation constante du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE). De nombreuses mesures...

Conséquences du prélèvement à la source pour élus locaux. 07/05/2019
Actualités Juridiques

La mise en œuvre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu a posé la question du traitement à réserver au régime spécifique des indemnités des élus locaux qui existait jusqu'en 2016. Celui-ci...

Notifications des maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ouvrant droit à une aide individualisé pour les enfants sur des temps périscolaires. 07/05/2019
Edito

Les activités périscolaires sont organisées par les communes dans le cadre d'un projet éducatif territorial (PEDT). Pour les aider à les organiser, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse leur...

FCTVA et LLD. 29/04/2019
Actualités Juridiques

La location longue durée de matériel informatique et numérique n'est pas, par nature, une dépense éligible au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). La location longue durée...

Frais d'autorisation d'urbanisme. 29/04/2019
Actualités Juridiques

Le coût de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme ne peut, sans une disposition législative en ce sens, être mis à la charge du pétitionnaire au moyen d'une taxe qui serait perçue à l'occasion...

Mise en œuvre de la loi du 3 août 2018. 29/04/2019
Edito

La loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative au transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes traduit une position pragmatique et équilibrée, qui ne remet pas en...

Règles relatives aux points eau incendie. 29/04/2019
Actualités Juridiques

Le cadre juridique national de la DECI ne fixe aucune valeur de volume ou de débit des points d'eau incendie, ni ne détermine une distance entre ces points d'eau. Toutes ces données sont précisées dans...

Indemnisation des collectivités suites aux débordements en marge des mouvements de "gilets jaunes". 25/04/2019
Edito

Depuis le 17 novembre 2018 et à échéances régulières, le mouvement des « gilets jaunes » s'est concrétisé notamment par des manifestations dans les agglomérations du territoire national. Beaucoup d'entre...

Inquiétudes sur les fermetures de classe(s). 25/04/2019
Actualités Juridiques

Il appartient aux autorités académiques, compte tenu des impératifs pédagogiques et des moyens dont elles disposent, d'effectuer la répartition de leur dotation en fonction des besoins de l'ensemble...

Maîtres-nageurs-sauveteurs CRS. 25/04/2019
Actualités Juridiques

Le ministère de l'intérieur est particulièrement attentif à la sécurité dans les lieux de vacances connaissant une forte affluence saisonnière. Chaque année, l'Etat met en œuvre un dispositif global...

Trottinettes électriques. 25/04/2019
Actualités Juridiques

La sécurité des piétons, qui sont les usagers les plus vulnérables de la voie publique, constitue une des priorités du Gouvernement en vue de réduire l'accidentalité, notamment en agglomération. C'est...

Accueil des gens du voyage. 11/04/2019
Actualités Juridiques

La loi n° 2018-957 du 7 novembre 2018 relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites a récemment instauré une procédure d'information préalable pour faciliter...

Conditions d'indemnisations face aux risques d'effondrements d'habitations. 11/04/2019
Actualités Juridiques

En lien avec le secteur assurantiel, les pouvoirs publics ont instauré par la loi du 13 juillet 1982 modifiée, un dispositif permettant d'indemniser les citoyens victimes de catastrophes naturelles...

Panachage lors des élections municipales pour les communes de moins de 1 000 habitants. 11/04/2019
Edito

La loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, a modifié les dispositions de l'article L. 252 du...

Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique. 11/04/2019
Actualités Juridiques

L'article L. 241-2 du code de la sécurité intérieure (CSI), créé par la loi n° 2018-697 du 3 août 2018 relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité ...

Point sur la loi Pochon-Warsmann. 05/04/2019
Actualités Juridiques

La réforme rénovant les modalités d'inscription sur listes électorales et créant le répertoire électoral unique (REU), prévue par la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016, dite loi Pochon-Warsmann, est...

Affichage électoral sauvage. 05/04/2019
Actualités Juridiques

En dehors des emplacements spéciaux réservés à l'apposition des affiches électorales et des panneaux d'affichage d'expression libre, tout affichage sauvage relatif à l'élection est interdit. L'article...

Modification - Pièces à fournir - Scrutins. 05/04/2019
Actualités Juridiques

L'entrée en vigueur, le 1er janvier 2019, des lois du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales a rendu nécessaire l'actualisation de l'arrêté du 12 décembre 2013,...

Renseignement de proximité et maires. 05/04/2019
Edito

Comme l'a rappelé le Président de la République le 22 mai 2018 dans son discours « une France pour chacun », les maires sont, aux côtés de l'Etat, des acteurs à part entière de la prévention et de la...

CDPENAF. 28/03/2019
Actualités Juridiques

Les commissions départementales de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) sont des acteurs importants de l'urbanisme en zones rurales. Leurs compétences ont été plusieurs...

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(ex :19/05/2019)