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Actualités "Secrétaires de maire"

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Conseils de développement. 12/12/2019
Actualités Juridiques

Le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, en cours d'examen au Parlement, entend notamment simplifier le quotidien des élus locaux et mieux adapter...

Infirmières et infirmiers scolaires. 12/12/2019
Actualités Juridiques

Les missions des infirmiers de l'éducation nationale s'inscrivent pleinement dans la mission de l'éducation nationale de promouvoir la réussite des élèves. Elles concourent à cet objectif par la promotion...

Nuance politique attribuée aux maires des commmunes de 1000 à 3500 habitants. 12/12/2019
Edito

L'attribution par l'administration de nuances politiques est indispensable à l'agrégation nationale des résultats et à la lisibilité du scrutin, dans la mesure où elle permet d'aboutir à une présentation...

Probité, élus locaux, prise illégale d'intérêt. 12/12/2019
Actualités Juridiques

La prévention, la détection et la répression des atteintes à la probité est une priorité du ministère de la justice illustrée par les nombreuses réformes législatives et actions mises en ½uvre ces dernières...

Emprunt des chemins privés sur "conseil" des GPS. 06/12/2019
Actualités Juridiques

Il résulte des articles L.411-1 du code de la route et de l'article L.2213-1 du code général des collectivités territoriales que l'ensemble des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique...

Grève des services départementaux d'incendie. 06/12/2019
Edito

La réunion qui s'est tenue le 12 novembre dernier au ministère de l'intérieur en présence du cabinet de la ministre des solidarités et de la santé, des représentants des employeurs et des organisations...

Points de retraite supplémentaires pour les bénévoles. 06/12/2019
Actualités Juridiques

Les droits à l'assurance vieillesse sont déterminés en tenant compte des cotisations sociales versées au nom de l'assuré et des salaires perçus au cours de sa carrière. Certaines périodes d'interruption...

Prise en charge des systèmes modernes d'alerte de la population. 06/12/2019
Actualités Juridiques

Le maire est l'autorité de droit commun chargée, au titre de ses pouvoirs de police générale, d'assurer la sécurité de ses administrés, notamment en ce qui concerne l'alerte et l'information des populations...

Certification des contrôles d'existence à l'étranger. 29/11/2019
Actualités Juridiques

L'article 1983 du code civil prévoit que le titulaire d'une rente viagère ne peut en demander les arrérages qu'en justifiant de son existence. Avant de servir une pension de retraite, les caisses de...

Privatisation des voitures radars. 29/11/2019
Actualités Juridiques

Si la mise en place de radars fixes a permis d'intensifier la lutte contre les comportements dangereux, son caractère fixe, et donc prévisible pour les usagers, peut constituer une limite. La voiture-radar...

Répertoire électoral unique. 29/11/2019
Actualités Juridiques

Ce répertoire créé par la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016, vient se substituer aux listes électorales gérées précédemment par les communes. Sa mise en place n'aurait pas été possible sans l'importante...

Zones de non-traitement. 29/11/2019
Edito

L'article 83 de la loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (dite loi EGALIM)...

Fermetures des trésoreries de la DGFiP. 20/11/2019
Edito

La démarche de construction du nouveau réseau de proximité des finances publiques initiée par le 6 juin dernier a vocation à augmenter d'au moins 30 % le nombre de points de contact entre la DGFiP et...

Lutte contre les rodéos motorisés. 20/11/2019
Actualités Juridiques

La loi n° 2018-701 du 3 août 2018 a fourni de nouveaux moyens juridiques aux forces de l'ordre en vue de renforcer leur action dans la lutte contre les rodéos motorisés. Cette loi a conduit à la création...

Nombre d'effectifs des CRS-MNS prévus pour 2020. 20/11/2019
Actualités Juridiques

Chaque année, l'Etat met en ½uvre un dispositif global (ordre public, sécurité routière, sécurité civile, etc.) pour assurer la sécurité des Français et de tous ceux qui viennent visiter la France durant...

Pression opérationnelle des sapeurs-pompiers. 20/11/2019
Statut / Carrières

Concernant la pression opérationnelle, les sapeurs-pompiers sont au c½ur de la société et en vivent, directement, tous les changements et bouleversements : le vieillissement de la population, le manque...

Difficultés des communes pour installer les panneaux électoraux. 14/11/2019
Actualités Juridiques

L'article 2 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen rend applicable l'article L. 51 du code électoral en matière d'affichage électoral. Ainsi,...

Fonctionnaires sans affectation. 14/11/2019
Edito

Les articles 97 et 97 bis de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives la fonction publique territoriale organisent la prise en charge des fonctionnaires territoriaux...

Police municipale - Armement. 14/11/2019
Statut / Carrières

Le décret n° 2015-496 du 29 avril 2015 a autorisé les agents de police municipale à utiliser à titre expérimental des revolvers chambrés pour le calibre 357 magnum et approvisionnés exclusivement avec...

Radiation des listes électorales. 14/11/2019
Actualités Juridiques

L'expertise des services municipaux a été sollicitée au sujet de 482 676 situations sur 47 638 383 électeurs inscrits sur les listes électorales, soit 1,01%. 365 870 d'entre elles concernaient des ...

Épandage de produits phytosanitaires. 12/11/2019
Edito

L'article 83 de la loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (dite loi EGALIM)...

Impacts de la suppression des feux tricolores. 12/11/2019
Actualités Juridiques

La sécurité des piétons en traversée de chaussée est un enjeu fort de sécurité routière. En 2017, 484 piétons ont été tués dont 67 % en agglomération. 90 % des piétons tués étaient sur la chaussée au...

Indemnités des élus dans les syndicats intercommunaux. 12/11/2019
Actualités Juridiques

Le législateur a souhaité encourager la rationalisation de la carte des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et des syndicats. À cet effet, la loi du 7 août 2015...

Suivi et évaluation du plan d'action pour le volontariat des pompiers. 12/11/2019
Actualités Juridiques

La sécurité civile française repose sur un modèle qui démontre chaque jour sa pertinence et sa robustesse. Par son organisation et son implantation territoriale cohérente, notamment dans les zones rurales,...

Bénéficiaires d'une concession funéraire nominative. 31/10/2019
Actualités Juridiques

Comme l'a rappelé la Cour de Cassation, le titulaire d'une concession funéraire est l'unique régulateur du droit à l'inhumation dans la concession (Cass., Civ. 1ère, 17 décembre 2008, req. nº 07-17 596),...

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(ex :31/03/2020)