Appel à manifestation d'intérêt 21/05/2012
Actualités

Etd lance avec le Certu et le Réseau rural Français, un appel à manifestation d'intérêt auprès des territoires ruraux en phase de réflexion ou de diagnostic de SCoT pour participer à un programme de recherche-développement...

Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales 21/05/2012
Finances et fiscalité

Le décret relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales vient de paraître début mai.Le texte précise les règles relatives aux dotations...

Pour tout comprendre à la gestion des déchets 21/05/2012
Actualités

Le ministère de l'Ecologie, du développement durable, des transports et logement et l'Ademe viennent de produire un «lexique à l'usage des acteurs de la gestion des déchets», à destination des acteurs...

Prime d'intéressement collectif 21/05/2012
Actualités

Le gouvernement de Nicolas Sarkozy a fait paraître le 3 mai, le décret instaurant une prime à la performance collective dans la fonction publique territoriale. La rémunération à la performance est désormais...

Un nouvel acte de décentralisation 21/05/2012
Edito

Le nouveau le président de la République a déclaré lors de son discours d'investiture : « Je crois en la démocratie locale et j'entends la revivifier par un nouvel acte de décentralisation susceptible...

Les agents intercommunaux à l'étude 14/05/2012
Actualités

Le CNFPT et l'ADCF élabore conjointement une enquête sur l'évolution des effectifs communaux par filières au 1er janvier 2011. Les résultats de cette enquête très fouillée seront rendus à l'automne. L'ADCF...

Les élus ne connaissent pas les chiffres de la petite enfance 14/05/2012
Actualités

Alors que l'on parle de 300 000 à 500 000 places d'accueil manquantes en matière de petite enfance en France, il s'avère que certains élus municipaux ne connaissent pas parfaitement les données de leur...

Les mesures à prendre avant le prochain mandat présidentiel 14/05/2012
Edito

Dans le dernier numéro de la Gazette des communes avant le second tour des présidentiels, le journal évoque 6 mesures qui n'ont pas été prises ou ne sont pas encore entrée en vigueur et qui, d'après l'hebdomadaire,...

Un nouveau Pôle métropolitain en région Franche Comté 14/05/2012
Actualités

Le 26 avril, les interco de Besançon, Dôle, Lons-le- Saunier, Pontarlier et Vesoul ont annoncé leur engagement au sein d'un pôle métropolitain « centre Franche Comté ». Ce syndicat mixte de 320 000 habitants...

Des poules offertes pour réduire les déchets 07/05/2012
Actualités

Une commune de la Sarthe a décidé de proposer des poules pondeuses à ses habitants pour réduire les déchets organiques dans les poubelles. C'est la mise en place de la redevance incitative par sa communauté...

Pour ou contre les quotas homme/femme dans la fonction publique ? 07/05/2012
Edito

La Loi portant sur la précarité dans la fonction publique adoptée le 1er mars, prévoit la mise en place d'ici 2018 d'un quota de 40% de femme dans les 3 fonctions publiques pour les postes de hauts fonctionnaires...

Taxe sur les logements vacants pour les EPCI ? 07/05/2012
Actualités

Un article de la Loi de finances pour 2011 prévoit dans certaines conditions précises la possibilité pour un EPCI à fiscalité propre d'instaurer et de percevoir la taxe d'habitation sur les logements...

financements croisés : les modalités 29/04/2012
Actualités

Les Préfets viennent en recevoir une nouvelle circulaire définissant «les dispositions nouvelles dans le code général des collectivités territoriales visant à encadrer les interventions financières des...

le plafond des minimis relevés 29/04/2012
Actualités

Vient d'être publié en date du 26 avril 2012 au Journal officiel de l'Union européenne , un règlement relevant le plafond de minimis général de 200 000 euros par bénéficiaire sur une période de trois...

Circulaire FISAC : les priorités 25/04/2012
Actualités

Une circulaire a été adressé récemment aux Préfets précisant les dernières modalités et priorités du FISAC. Le FISAC doit permettre être attribué en priorité aux actions pour :- les actions innovantes...

Démarche qualité, "faciliter l'adminsitration" 25/04/2012
Actualités

le départemetn Pas de calais s'est lancé dans une démarche de qualité. Une des réponses a cet engagement a pris sens à travers le "GPS administration", l'idée est de conseiller, orienter, faciliter les...

Les collectivités locales en chiffres 25/04/2012
Actualités

La DGCL vient d'éditer pour la 22° édition des "Collectivités locales en chiffres". Il s'agit d'obtenir toutes les statistiques essentielles sur les CT : nombre, fiscalité et dotations de l'Etat, élus,...

Chasseur de subventions : un nouveau métier ? 23/04/2012
Edito

Un récent article de la gazette des communes intitulés « comment gagner des millions grâce aux subventions » inspire cet éditorial. Dans mes précédents postes de chargée de mission, je n'ai eu de cesse...

Débat public réclamé pour l'agglo du Havre 23/04/2012
Actualités

Le SDCI de la Seine Maritime prévoit la fusion de la communauté d'agglomération du Havre (17 communes 246 000 habitants) avec les 2 communautés de communes qui la borde : la CC de St Romain de Colbosc...

La Métropole de Nice Côte d'azur se signale 23/04/2012
Actualités

Christian Estrosi, Président de l'unique métropole créée à ce jour tient à donner le ton de sa nouvelle structure intercommunale en remplaçant les bornes routières départementales par des bornes routières...

La redevance assainissement ne rentre pas toujours dans le calcul du CIF 23/04/2012
Finances et fiscalité

Contrairement aux communautés d'agglomération, la redevance assainissement ne rentre pas dans le calcul du coefficient d'intégration fiscale, et cela même si la communauté de communes a obtenu le transfert...

Notifications du FPIC 23/04/2012
Finances et fiscalité

La Direction générale des collectivités locales a enfin mis en ligne les montants du fonds de péréquation intercommunale et communale qui seront à la charge, ou au bénéficie des interco ou des communes...

De nouveaux indicateurs pour les régions 16/04/2012
Actualités

L'ARF vient de présenter un rapport « Développement durable, la révolution des nouveaux indicateurs ». L'enjeu est de proposer  trois grands indicateurs : l'indice de développement humain (IDH), l'indicateur...

Généralisation du label "Destination pour tous" 16/04/2012
Actualités

Le label "Destination pour tous" était initié il y a un an déjà, par les ministères de la Solidarité et  du Tourisme de manière expérimental. L'objectif : développer un sul labl pour le tourisme handicap...

Le développement des agglos 16/04/2012
Actualités

L'ADCF vient de produire une note sur le développement des agglomérations françaises. Fortes de leur diversité, l'ADCF s'attache à mettre en exergue les modes de fonctionnement et des processus de dévloppement...